RFDC 2009, n° 78 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2009, n° 78

RFDC 2009, n° 78
RFDC 2009, n° 78
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
27/05/2009

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-057220-6
Numéro de tome: 
78
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

ETUDES


Lech Garlicki, La légitimité du contrôle de constitutionnalité : problèmes anciens c/ développements récents
Julien Boudon, Le mauvais usage des spectres : la séparation « rigide » des pouvoirs


LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DE JUILLET 2008
Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions : entre audace et modération
Anne Levade, La révision du 23 juillet 2008, temps et contretemps


CHRONIQUES
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2008-568 DC, Marie-Laure Dussart ; décision n° 2008-571 DC, Alexandre Mangiavillano


Chronique de droit parlementaire
Les lois d’initiative parlementaire depuis 1995 : un succès méconnu, Philippe Bachschmidt,


Chronique de droit constitutionnel européen, Florence Chaltiel


L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte ; Etats-Unis, Idris Fassassi ; Inde, David Annoussamy


L’actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l’Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes, Patrice Gélard


La confirmation de l’autonomie des Etats en matière de choix des systèmes électoraux. Brèves réflexions sur l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Yumak et Sadak c/ Turquie (Gr. Ch., 8 juillet 2008), Michel Levinet


Projet de  réforme électorale prospective en droit constitutionnel ou la pratique du best loser system et du système proportionnel au service du pluralisme ethnique : justice constitutionnelle ou injustice parlementaire ?, Rajendra Parsad Gunputh


 

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Mettre à la disposition d’un large public d’étudiants ou d’amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958...

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