RFDC 2009, n° 78 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2009, n° 78

RFDC 2009, n° 78
RFDC 2009, n° 78
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
27/05/2009

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-057220-6
Numéro de tome: 
78
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

ETUDES

Lech Garlicki, La légitimité du contrôle de constitutionnalité : problèmes anciens c/ développements récents
Julien Boudon, Le mauvais usage des spectres : la séparation « rigide » des pouvoirs

LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DE JUILLET 2008
Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions : entre audace et modération
Anne Levade, La révision du 23 juillet 2008, temps et contretemps

CHRONIQUES
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2008-568 DC, Marie-Laure Dussart ; décision n° 2008-571 DC, Alexandre Mangiavillano

Chronique de droit parlementaire
Les lois d’initiative parlementaire depuis 1995 : un succès méconnu, Philippe Bachschmidt,

Chronique de droit constitutionnel européen, Florence Chaltiel

L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte ; Etats-Unis, Idris Fassassi ; Inde, David Annoussamy

L’actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l’Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes, Patrice Gélard

La confirmation de l’autonomie des Etats en matière de choix des systèmes électoraux. Brèves réflexions sur l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Yumak et Sadak c/ Turquie (Gr. Ch., 8 juillet 2008), Michel Levinet

Projet de  réforme électorale prospective en droit constitutionnel ou la pratique du best loser system et du système proportionnel au service du pluralisme ethnique : justice constitutionnelle ou injustice parlementaire ?, Rajendra Parsad Gunputh

 

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L’ouvrage explique l’évolution du droit financier public par une démarche constamment comparatiste (France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Japon...

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François Vergniolle de Chantal

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La notion de fédéralisme est une notion étrangère à la culture politique française. Elle est pourtant au coeur de la construction européenne. Cet...

Institutions administratives

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Ce manuel d’Institutions administratives correspond à un enseignement classique pour les étudiants en droit, AES, IUT et instituts d’études politiques. Les...

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Entre le triomphe de l'Etat-régulateur attesté par la multiplication des interventions publiques dans tous les domaines de la vie quotidienne et le...

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La fonction publique hospitalière représente à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. Son adaptation constante aux nouvelles...

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Tous ceux qui interrogent les origines de l'Etat contemporain et portent plus particulièrement leur réflexion sur le passé et l'avenir de l'identité...

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