RFDC 2009, n° 77 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2009, n° 77

RFDC 2009, n° 77
RFDC 2009, n° 77
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
25/03/2009

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-057219-0
Numéro de tome: 
77
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

LES 50 ANS DE LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE


Éditorial, Didier Maus, André Roux


LE 7E CONGRES DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Séance d’ouverture, 25 septembre 2008
- Allocution de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice
- Allocution de M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel
- Allocution de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État
- Allocution de M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation
- Allocution de M. Bertrand Mathieu, professeur à l’université de Paris I, président de l’Association française de droit constitutionnel
Séance de clôture, 27 septembre 2008
- La Ve République vue du Royaume-Uni, John Bell, professeur à l’université de Cambridge


LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008
Stéphane Diemert, Le référendum législatif d’initiative minoritaire dans l’article 11, révisé, de la Constitution
Olivier Dord, Vers un rééquilibrage des pouvoirs publics en faveur du Parlement
Richard Ghevontian, La révision de la Constitution et le Président de la République : l’hyperprésidentialisation n’a pas eu lieu
Sophie Lamouroux, La révision de l’article 25 de la Constitution ou la mise en place d’une incompatibilité à coquille vide
Pierre Mazeaud, La révision de la Constitution
Ariane Vidal-Naquet, L’institutionnalisation de l’opposition : quel statut pour quelle opposition ?


CHRONIQUES


Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2008-564 DC, Amandine Capitani, p.; décisions n° 2008-566 DC et 2008-56, Aurélie Duffy, p. ; décision n° 2008-567 DC, Patricia Rrapi, p. ; décision n° 2008-569 DC, Priscilla Monge, p.


Droit constitutionnel étranger
L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Australie, Virginie Natale
« La confirmation de l’autonomie des Etats en matière de choix des systèmes électoraux. Brèves réflexions sur l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Yumak et Sadak c/ Turquie (Gr. Ch., 8 juillet 2008) », Michel Levinet


 

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