RFDC 2008, n° HS - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2008, n° HS

Couverture à venir
RFDC 2008, n° HS
Révision de la Constitution
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
02/07/2008

Caractéristiques

Nombre de pages: 
296
Code ISBN: 
978-2-13-057008-0
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Didier Maus, Introduction


Olivier Duhamel, Du comité Vedel à la commission Balladur


Bertrand Mathieu, Le comité Balladur, ses travaux, son rapport, vues intérieures


Xavier Magnon, La composition de la commission Balladur : brèves réflexions sur l’expertise en matière constitutionnelle


Pierre Avril, Des conventions à la révision de la Constitution


Dmitri Georges Lavroff, De l’abus des réformes : réflexions sur le révisionnisme constitutionnel


Débat : Didier Maus, Denys de Béchillon,


Joseph Pini, Le Premier Ministre : clé de voûte de l’exécutif ?


Débat : Denys de Béchillon, Didier Maus, Anne Levade


Sébastien Platon, Vider l’article 16 de son venin : les pleins pouvoirs sont-ils solubles dans l’État de droit contemporain ?


Didier Ribes, Le Comité Balladur, technicien expert du parlementarisme


Débat : Didier Maus, Anne Levade, Didier Maus, Anne Levade, Alain Delcamp, Didier Maus


Marthe Stefanini, Le rôle du peuple est-il renforcé ?


Débat : Didier maus, Denys de Béchillon, Anne Levade, Didier Maus, Guillaume Drago, Alain Delcamp, Marie-Anne Cohendet, Didier Maus,


Richard Ghevontian, Elections : la réforme est-elle possible ?


Débat : Olivier Duhamel


Sophie Lamouroux, De la présentation à la présélection des candidats à l’élection présidentielle


Valérie Bernaud, Marthe Stefanini, La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur


Débat : Anne Levade, Denys de Béchillon, Anne Levade, Denys de Béchillon, Olivier Duhamel, Guillaume Drago


Patrick Gaïa, Le contrôle de conventionnalité


Xavier Philippe, Les propositions d’amélioration de la protection des droits fondamentaux


Marc Verdussen, Regards comparatistes sur le rapport du comité Balladur


Débat : Xavier Philippe, Didier Maus, Karine Foucher, Xavier Philippe, Pascal Mbongo, Marc Verdussen, Xavier Philippe, Marc Verdussen


André Roux, Synthèse


 


Annexes :


Lettre de mission du 18 juillet 2007 du Président de la République au Premier ministre Edouard Balladur


Lettre du 12 novembre 2007 du Président de la République au Premier ministre François Fillon


Synthèse des propositions du Comité


Liste des principaux points repris dans l’avant-projet de loi constitutionnelle


Avant-projet de loi constitutionnelle

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