Caractéristiques
Sommaire
Didier Maus, Introduction
Olivier Duhamel, Du comité Vedel à la commission Balladur
Bertrand Mathieu, Le comité Balladur, ses travaux, son rapport, vues intérieures
Xavier Magnon, La composition de la commission Balladur : brèves réflexions sur l’expertise en matière constitutionnelle
Pierre Avril, Des conventions à la révision de la Constitution
Dmitri Georges Lavroff, De l’abus des réformes : réflexions sur le révisionnisme constitutionnel
Débat : Didier Maus, Denys de Béchillon,
Joseph Pini, Le Premier Ministre : clé de voûte de l’exécutif ?
Débat : Denys de Béchillon, Didier Maus, Anne Levade
Sébastien Platon, Vider l’article 16 de son venin : les pleins pouvoirs sont-ils solubles dans l’État de droit contemporain ?
Didier Ribes, Le Comité Balladur, technicien expert du parlementarisme
Débat : Didier Maus, Anne Levade, Didier Maus, Anne Levade, Alain Delcamp, Didier Maus
Marthe Stefanini, Le rôle du peuple est-il renforcé ?
Débat : Didier maus, Denys de Béchillon, Anne Levade, Didier Maus, Guillaume Drago, Alain Delcamp, Marie-Anne Cohendet, Didier Maus,
Richard Ghevontian, Elections : la réforme est-elle possible ?
Débat : Olivier Duhamel
Sophie Lamouroux, De la présentation à la présélection des candidats à l’élection présidentielle
Valérie Bernaud, Marthe Stefanini, La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur
Débat : Anne Levade, Denys de Béchillon, Anne Levade, Denys de Béchillon, Olivier Duhamel, Guillaume Drago
Patrick Gaïa, Le contrôle de conventionnalité
Xavier Philippe, Les propositions d’amélioration de la protection des droits fondamentaux
Marc Verdussen, Regards comparatistes sur le rapport du comité Balladur
Débat : Xavier Philippe, Didier Maus, Karine Foucher, Xavier Philippe, Pascal Mbongo, Marc Verdussen, Xavier Philippe, Marc Verdussen
André Roux, Synthèse
Annexes :
Lettre de mission du 18 juillet 2007 du Président de la République au Premier ministre Edouard Balladur
Lettre du 12 novembre 2007 du Président de la République au Premier ministre François Fillon
Synthèse des propositions du Comité
Liste des principaux points repris dans l’avant-projet de loi constitutionnelle
Avant-projet de loi constitutionnelle
