RFDC 2008, n° HS - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2008, n° HS

RFDC 2008, n° HS
Sous-titre: 
Révision de la Constitution
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
02/07/2008
26,00 €
Article attaché: 
Disponible
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Expéditeur

Caractéristiques

Nombre de pages: 
296
Code ISBN: 
978-2-13-057008-0
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Didier Maus, Introduction

Olivier Duhamel, Du comité Vedel à la commission Balladur

Bertrand Mathieu, Le comité Balladur, ses travaux, son rapport, vues intérieures

Xavier Magnon, La composition de la commission Balladur : brèves réflexions sur l’expertise en matière constitutionnelle

Pierre Avril, Des conventions à la révision de la Constitution

Dmitri Georges Lavroff, De l’abus des réformes : réflexions sur le révisionnisme constitutionnel

Débat : Didier Maus, Denys de Béchillon,

Joseph Pini, Le Premier Ministre : clé de voûte de l’exécutif ?

Débat : Denys de Béchillon, Didier Maus, Anne Levade

Sébastien Platon, Vider l’article 16 de son venin : les pleins pouvoirs sont-ils solubles dans l’État de droit contemporain ?

Didier Ribes, Le Comité Balladur, technicien expert du parlementarisme

Débat : Didier Maus, Anne Levade, Didier Maus, Anne Levade, Alain Delcamp, Didier Maus

Marthe Stefanini, Le rôle du peuple est-il renforcé ?

Débat : Didier maus, Denys de Béchillon, Anne Levade, Didier Maus, Guillaume Drago, Alain Delcamp, Marie-Anne Cohendet, Didier Maus,

Richard Ghevontian, Elections : la réforme est-elle possible ?

Débat : Olivier Duhamel

Sophie Lamouroux, De la présentation à la présélection des candidats à l’élection présidentielle

Valérie Bernaud, Marthe Stefanini, La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur

Débat : Anne Levade, Denys de Béchillon, Anne Levade, Denys de Béchillon, Olivier Duhamel, Guillaume Drago

Patrick Gaïa, Le contrôle de conventionnalité

Xavier Philippe, Les propositions d’amélioration de la protection des droits fondamentaux

Marc Verdussen, Regards comparatistes sur le rapport du comité Balladur

Débat : Xavier Philippe, Didier Maus, Karine Foucher, Xavier Philippe, Pascal Mbongo, Marc Verdussen, Xavier Philippe, Marc Verdussen

André Roux, Synthèse

 

Annexes :

Lettre de mission du 18 juillet 2007 du Président de la République au Premier ministre Edouard Balladur

Lettre du 12 novembre 2007 du Président de la République au Premier ministre François Fillon

Synthèse des propositions du Comité

Liste des principaux points repris dans l’avant-projet de loi constitutionnelle

Avant-projet de loi constitutionnelle