RFDC 2008, n° 76 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2008, n° 76

RFDC 2008, n° 76
RFDC 2008, n° 76
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
03/12/2008

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-056783-7
Numéro de tome: 
76
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

 


Études


 


Jean-Philippe Feldman, Le constitutionnalisme selon Benjamin Constant


Clémence Zacharie, Napoléon et les règles de dévolution de la couronne. Contribution à l’étude du droit constitutionnel impérial


Franck Lafaille, Le présidentialisme parlementaire sous la IIIe République : les « descentes de fauteuil » de Gambetta et d’Herriot


 


Fabien Bottini, La promulgation des lois parlementaires


Jean-Philippe Derosier, Enquête sur la limite constitutionnelle : du concept à la notion


Maria Rosaria Donnarumma, Un mythe brisé : l’intangibilité de la loi. Le contrôle juridictionnel de la « ragionevolezza » des lois


 


Chroniques


 


Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2007-558 dc, Laurence Gay ; décision n° 2008-562 dc, William Benessiano


 


Droit constitutionnel étranger


 


La Cour constitutionnelle italienne et la Convention européenne des droits de l’homme : la révolution à rebours des arrêts n° 348 et n° 349 de 2007, Fanny Jacquelot


Projet de réforme électorale prospective en droit constitutionnel ou la pratique du best loser system et du système proportionnel au service du pluralisme ethnique : justice constitutionnelle ou injustice parlementaire ?, Rajendra Parsad Gunputh


 


Index analytique général 2008


 


Table des auteurs et des matières 2008


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