RFDC 2008, n° 74 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2008, n° 74

RFDC 2008, n° 74
RFDC 2008, n° 74
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
28/05/2008

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-056780-6
Numéro de tome: 
74
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes


 


Francis Delpérée, Le renouveau du droit constitutionnel


Christophe de Aranjo, Le général et le particulier dans le droit constitutionnel moderne


Daniel Martins, Les modes de scrutin locaux dans les 27 Etats membres de l’UE


 


Chroniques


Jurisprudence du Conseil constitutionnel (septembre-décembre 2007) : décision n° 2007-559 DC, « La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française (à propos de l’examen par le Conseil constitutionnel de la loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française) », Décision n° 2007-560 DC, « Le traité de Lisbonne devant le Conseil constitutionnel, non bis in idem ? », Xavier Magnon


 


Droit constitutionnel européen


Chronique de Droit constitutionnel européen, Florence Chaltiel


Le traité établissant une Constitution pour l’Europe et les clauses d’intégration nationale,


José Sanchez


 


Droit constitutionnel étranger


L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Australie, Virginie Natale


Tribunal suprême de la Principauté de Monaco : décision du 16 janvier 2006, Patrick Gaïa


 


Notes bibliographiques

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