RFDC 2008, n° 74 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2008, n° 74

RFDC 2008, n° 74
RFDC 2008, n° 74
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
28/05/2008

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-056780-6
Numéro de tome: 
74
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes

 

Francis Delpérée, Le renouveau du droit constitutionnel

Christophe de Aranjo, Le général et le particulier dans le droit constitutionnel moderne

Daniel Martins, Les modes de scrutin locaux dans les 27 Etats membres de l’UE

 

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (septembre-décembre 2007) : décision n° 2007-559 DC, « La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française (à propos de l’examen par le Conseil constitutionnel de la loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française) », Décision n° 2007-560 DC, « Le traité de Lisbonne devant le Conseil constitutionnel, non bis in idem ? », Xavier Magnon

 

Droit constitutionnel européen

Chronique de Droit constitutionnel européen, Florence Chaltiel

Le traité établissant une Constitution pour l’Europe et les clauses d’intégration nationale,

José Sanchez

 

Droit constitutionnel étranger

L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Australie, Virginie Natale

Tribunal suprême de la Principauté de Monaco : décision du 16 janvier 2006, Patrick Gaïa

 

Notes bibliographiques

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Le service public, en France, a servi de base à la construction d’un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en...

Textes constitutionnels français

Textes constitutionnels français

Stéphane Rials

Textes constitutionnels français

Stéphane Rials

Mettre à la disposition d’un large public d’étudiants ou d’amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958...

Le droit public

Le droit public

Didier Truchet

Le droit public

Didier Truchet

La médiation

La médiation

Michèle Guillaume-Hofnung

La médiation

Michèle Guillaume-Hofnung

Lexique de droit constitutionnel

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Pierre Avril
L'État

L'État

Renaud Denoix de Saint Marc

L'État

Renaud Denoix de Saint Marc

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