RFDC 2008, n° 73 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2008, n° 73

RFDC 2008, n° 73
RFDC 2008, n° 73
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
27/03/2008

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-056779-0
Numéro de tome: 
73
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes


Valérie Goesel-Le Bihan, Le non-contrôle par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions confirmatives : entre logique imposée et logiques choisies


Alexandre Ciaudo, Le secrétaire général du Conseil constitutionnel


Marc Frangi, Le Haut commissaire : vers la résurrection d’une fonction traditionnelle ?


Carolina Cerda Guzman, La Constitution : une arme efficace dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ?


Véronique Huet, L’autonomie constitutionnelle de l’Etat : déclin ou renouveau


 


Chroniques


Jurisprudence du Conseil constitutionnel (février-septembre 2007) : décision n° 2007-548 DC, Jean-Christophe Car,  ; décision n° 2007-555 DC, Alexandre Mangiavillano ; décision n° 2007-556 DC, Aurélia Lelarge


 


Droit constitutionnel institutionnel


La révision 2007 contre la souveraineté de l’Etat, Marie-Pauline Deswarte


 


Droit constitutionnel étranger


L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Inde, David Annoussamy


L’actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la C.E.I. et de l’Europe centrale et orientale et dans les Etats toujours ou anciennement communistes, Patrice Gélard


Réussite de la procédure de suspension et échec de la déchéance du président de la Roumanie, Elena S. Tanasescu


Les systèmes politico-constitutionnels des Etats Africains de langue portugaise, Jorge Bacelar Gouveia


Réflexions autour de loi espagnole autorisant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, Rhita Bousta


Notes bibliographiques, Eric Millard, Savvas Papasavvas

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