RFDC 2007, n° 72 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2007, n° 72

RFDC 2007, n° 72
RFDC 2007, n° 72
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
05/12/2007

Caractéristiques

Nombre de pages: 
222
Code ISBN: 
978-2-13-056147-7
Numéro de tome: 
72
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes


Bertrand Mathieu, Les  rapports normatifs entre le droit communautaire et le droit national


Bilan et incertitudes relatifs aux évolutions récentes de la jurisprudence des juges constitutionnel et administratif français,


Beligh Nabli, Une figure complexe : le législateur de l’Union européenne,


Sylvie Schmitt, La nature objective du contentieux constitutionnel des normes : les exemples français et italien,


 


Chroniques


Jurisprudence du Conseil constitutionnel (décembre 2006-juin 2007) : décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006, Philippe Luppi, p. ; décision 2006-545 DC du 28 décembre 2006, Alexandre Mangiavillano, p. ; décision n° 2007-1 LOM du 3 mai 2007, Elise Besson, p.


 


Droit constitutionnel institutionnel


1995-2007 : “dodécennat” abracadabrantesque ! Libres propos sur les deux mandats présidentiels de Jacques Chirac, Marguerite Canedo-Paris,


 


Droit parlementaire


La procédure d’élaboration de la loi pour l’égalité des chances : une nouvelle lecture institutionnelle de la Constitution, Marie-Clotilde Runavot,


 


Droit constitutionnel étranger


L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Etats-Unis, Idris Fassassi,


Réussite de la procédure de suspension et échec de la déchéance du président de la République de Roumanie, Elena S. Tanasescu,


Nouvelle révision constitutionnelle en Egypte : vers une réforme démocratique ?, Nathalie Bernard-Maugiron,


Vers la fin de l’Etat des autonomies en Espagne, David Roca,

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