RFDC 2007, n° 69 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2007, n° 69

RFDC 2007, n° 69
RFDC 2007, n° 69
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
16/03/2007

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-056144-6
Numéro de tome: 
69
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes


 


Jean-Paul Jacqué, Droit constitutionnel national, Droit communautaire, CEDH, Charte des Nations Unies. L'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques,


Michel Hottelier, La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe,


Sébastien Benetullière, Justice sociale et espace public : l’exemple de l’affirmative action,


 


Chroniques


 


Jurisprudence du Conseil constitutionnel (juillet-septembre 2006), Décision n° 2006-538 DC, Loïc Philip, p. ??, Décision n° 2006-540 DC, Hubert Alcaraz, p. ??, Décision n° 2006-540 DC, Chloé Charpy, p. ??, Décision 2006-20/21 I, Sophie Lamouroux, p. ??


Philippe Blachèr, Guillaume Protière, Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution face aux directives communautaires,


 


Droit constitutionnel électoral


Une aporie de la justice constitutionnelle française : l’impuissance du Conseil constitutionnel face à l’inconstitutionnalité de l’actuel découpage électoral pour les élections législatives de 2007, Nadine Susani,


 


Droit constitutionnel européen


Chronique de droit constitutionnel européen 2004-2006, Florence Chaltiel,


 


Droit constitutionnel étranger


L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Nouvelle-Zélande, Andrew Butler,


 


L’actualité constitutionnelle dans les pays d’Europe centrale et orientale, Patrice Gelard,


 


La constitutionnalité de la loi sur la justice constitutionnelle au Koweit, Mohamed Abdel Latif,


 


 

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