RFDC 2007, n° 69 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2007, n° 69

RFDC 2007, n° 69
RFDC 2007, n° 69
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
16/03/2007

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-056144-6
Numéro de tome: 
69
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes

 

Jean-Paul Jacqué, Droit constitutionnel national, Droit communautaire, CEDH, Charte des Nations Unies. L'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques,

Michel Hottelier, La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe,

Sébastien Benetullière, Justice sociale et espace public : l’exemple de l’affirmative action,

 

Chroniques

 

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (juillet-septembre 2006), Décision n° 2006-538 DC, Loïc Philip, p. ??, Décision n° 2006-540 DC, Hubert Alcaraz, p. ??, Décision n° 2006-540 DC, Chloé Charpy, p. ??, Décision 2006-20/21 I, Sophie Lamouroux, p. ??

Philippe Blachèr, Guillaume Protière, Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution face aux directives communautaires,

 

Droit constitutionnel électoral

Une aporie de la justice constitutionnelle française : l’impuissance du Conseil constitutionnel face à l’inconstitutionnalité de l’actuel découpage électoral pour les élections législatives de 2007, Nadine Susani,

 

Droit constitutionnel européen

Chronique de droit constitutionnel européen 2004-2006, Florence Chaltiel,

 

Droit constitutionnel étranger

L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Nouvelle-Zélande, Andrew Butler,

 

L’actualité constitutionnelle dans les pays d’Europe centrale et orientale, Patrice Gelard,

 

La constitutionnalité de la loi sur la justice constitutionnelle au Koweit, Mohamed Abdel Latif,

 

 

26,00 €
En rupture
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Nos recommandations

Le Sénat

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat...

Manuel de droit administratif des biens

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Le droit administratif des biens recouvre l’ensemble des règles de droit public applicables aux biens qui seront le plus souvent propriétés d’une personne...

Les constitutions de la France

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Le mot "constitution" appliqué à la nation désigne l'ensemble de ses institutions. Cet ouvrage décrit l'ensemble des constitutions de la France,...

Le service public

Le service public

Jacques Chevallier

Le service public

Jacques Chevallier

La notion de service public a servi de base en France à la construction d'un État prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs et érigé...

Le droit de l'environnement

Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’...

Les politiques publiques de sécurité

Les politiques publiques de sécurité

Christophe Soullez
Politiques publiques

Politiques publiques

Yves Mény

Politiques publiques

Yves Mény

S'adresse à ceux qui veulent s'initier à la sociologie et à la science politique contemporaines, mais aussi aux responsables politiques et administratifs...

Droit financier public 1

Droit financier public 1

Rémi Pellet

Droit financier public 1

Rémi Pellet

L’ouvrage explique l’évolution du droit financier public par une démarche constamment comparatiste (France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Japon...

Fédéralisme et antifédéralisme

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

La notion de fédéralisme est une notion étrangère à la culture politique française. Elle est pourtant au coeur de la construction européenne. Cet...

Institutions administratives

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Ce manuel d’Institutions administratives correspond à un enseignement classique pour les étudiants en droit, AES, IUT et instituts d’études politiques. Les...

Les politiques publiques

Les politiques publiques

Pierre Muller

Les politiques publiques

Pierre Muller

Entre le triomphe de l'Etat-régulateur attesté par la multiplication des interventions publiques dans tous les domaines de la vie quotidienne et le...

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

Didier Stingre

La fonction publique hospitalière

Didier Stingre

La fonction publique hospitalière représente à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. Son adaptation constante aux nouvelles...

Les laïcités à la française

Les laïcités à la française

Jean-Paul Costa
Les politiques foncières

Les politiques foncières

Vincent Renard

Les politiques foncières

Vincent Renard
Textes constitutionnels étrangers

Textes constitutionnels étrangers

Stéphane Rials

Textes constitutionnels étrangers

Stéphane Rials

Le retour aux textes est indispensable quand on réfléchit sur les droits fondamentaux et le fonctionnement des régimes politiques, d'où l'intérêt de ce...