Caractéristiques
Sommaire
Etudes
Joaquin Varela Suanzes-Carpegna, L’histoire constitutionnelle, quelques réflexions de méthode,
Jean-Yves Faberon, Nouvelle Calédonie et Polynésie française : des autonomies différentes
Marie-Anne Cohendet, La collégialité des juridictions : un principe en voie de disparition ?
Sandrine Roure, L’élargissement du principe de publicité des débats judiciaires : une judiciarisation du débat public
Rodolphe Arsac, La fonction consultative du Conseil constitutionnel
Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (avril-juin 2006)
Droit constitutionnel et droit administratif
L’intérêt pour agir des parlementaires devant le juge administratif, Véronique Bertile
Droit constitutionnel et droit communautaire
Nouvelle précision sur les rapports entre le droit constitutionnel et le droit communautaire : La décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 sur la loi relative aux droits d’auteurs, Florence Chaltiel
Sophie Monnier, La répartition des compétences et la hiérarchie des normes nationales à l’épreuve de l’application du droit communautaire
Droit constitutionnel étranger
L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Australie, Virginie Natale
Suisse : La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe, Michel Hottelier
Libres propos, Florence Chaltiel,
Index analytique général,
Table des auteurs et des matières,
