RFDC 2006, n° 68 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2006, n° 68

RFDC 2006, n° 68
RFDC 2006, n° 68
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
08/12/2006

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-055611-4
Numéro de tome: 
68
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes

 

Joaquin Varela Suanzes-Carpegna, L’histoire constitutionnelle, quelques réflexions de méthode,

Jean-Yves Faberon, Nouvelle Calédonie et Polynésie française : des autonomies différentes

Marie-Anne Cohendet, La collégialité des juridictions : un principe en voie de disparition ?

Sandrine Roure, L’élargissement du principe de publicité des débats judiciaires : une judiciarisation du débat public

Rodolphe Arsac, La fonction consultative du Conseil constitutionnel

 

Chroniques

 

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (avril-juin 2006)

Droit constitutionnel et droit administratif

L’intérêt pour agir des parlementaires devant le juge administratif, Véronique Bertile

 

Droit constitutionnel et droit communautaire

Nouvelle précision sur les rapports entre le droit constitutionnel et le droit communautaire : La décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 sur la loi relative aux droits d’auteurs, Florence Chaltiel

Sophie Monnier, La répartition des compétences et la hiérarchie des normes nationales à l’épreuve de l’application du droit communautaire

 

Droit constitutionnel étranger

L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Australie, Virginie Natale

Suisse : La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe, Michel Hottelier

 

Libres propos, Florence Chaltiel,

 

Index analytique général,

Table des auteurs et des matières,

26,40 €
En rupture
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

Le droit administratif

Le droit administratif

Prosper Weil

Le droit administratif

Prosper Weil

Nous sommes aujourd’hui accoutumés à voir l’État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l’existence même d’un droit administratif...

Textes constitutionnels étrangers

Textes constitutionnels étrangers

Stéphane Rials

Textes constitutionnels étrangers

Stéphane Rials

Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les...

Le droit constitutionnel

Le droit constitutionnel

Denis Baranger

Le droit constitutionnel

Denis Baranger

Les politiques publiques

Les politiques publiques

Pierre Muller

Les politiques publiques

Pierre Muller

L’analyse des politiques publiques constitue, plus que jamais, un outil indispensable pour comprendre les enjeux auxquels sont confrontées les sociétés...

Les finances publiques

Les finances publiques

Frank Mordacq

Les finances publiques

Frank Mordacq

Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau...

Le service public

Le service public

Jacques Chevallier

Le service public

Jacques Chevallier

Le service public, en France, a servi de base à la construction d’un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en...

Textes constitutionnels français

Textes constitutionnels français

Stéphane Rials

Textes constitutionnels français

Stéphane Rials

Mettre à la disposition d’un large public d’étudiants ou d’amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958...

La médiation

La médiation

Michèle Guillaume-Hofnung

La médiation

Michèle Guillaume-Hofnung

Lexique de droit constitutionnel

Lexique de droit constitutionnel

Pierre Avril
L'État

L'État

Renaud Denoix de Saint Marc

L'État

Renaud Denoix de Saint Marc

Le service public hospitalier

Le service public hospitalier

Didier Stingre
Science administrative

Science administrative

Jacques Chevallier

Science administrative

Jacques Chevallier

Le but de ce manuel est d’expliquer aux étudiants la spécificité de la science administrative à partir d’un cadre d’analyse intégrant la pluridisciplinarité...

Vocabulaire juridique

Vocabulaire juridique

Gérard Cornu

Vocabulaire juridique

Gérard Cornu

Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de ce Vocabulaire juridique. S’appuyant sur un premier...

Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Grégory Kalflèche

Droit de l'urbanisme

Grégory Kalflèche

En dix ans, le droit de l’urbanisme a été complètement et profondément rénové.
La loi SRU de 2000 qui avait remis à plat les plans d’urbanisme (PLU,...

Manuel de droit administratif des biens

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Le droit administratif des biens recouvre l’ensemble des règles de droit public applicables aux biens qui seront le plus souvent propriétés d’une personne...