RFDC 2006, n° 67 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2006, n° 67

Couverture à venir
RFDC 2006, n° 67
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
15/09/2006

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-055610-7
Numéro de tome: 
67
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes



 



Francisco Fernández Segado, La dignité de la personne en tant que valeur suprême de l'ordre juridique espagnol et en tant que source de tous les droits,



Patrick Fraisseix, Le droit mémoriel,



Emmanuel Cartier, Histoire et droit : rivalité ou complémentarité ?,



Ariane Vidal-Naquet, Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel,



Louis Savadogo, Quelques observations sur le Conseil des ministres franco-allemand,



 



Chroniques



Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er janvier-31 mars 2006),



L'évolution décisive de la jurisprudence constitutionnelle relative à l'exercice du droit d'amendement en cours de navette parlementaire, Valérie Ogier-Bernaud,



 



Droit constitutionnel étranger



L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Inde, Irlande, David Annoussamy, Laurent Pech,



Chronique de droit constitutionnel espagnol 2005, Miguel Angel Presno Linera,



Le roi est mort, vive le roi & ou la reine, Marguerite Canedo, 



 



Droit comparé



Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes, Sylvie Schmitt,



 



Libres propos, Jean-François Flauss,

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