RFDC 2006, n° 66 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2006, n° 66

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RFDC 2006, n° 66
RFDC 2006, n° 66
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
23/06/2006
26,40 €
Article attaché: 
Disponible
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Expéditeur

Caractéristiques

Nombre de pages: 
222
Code ISBN: 
978-2-13-055609-1
Numéro de tome: 
66
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes


Aharon Barak, L'exercice de la juridiction vu par un juge : le rôle de la Cour suprême  dans une démocratie,


Cécile Hiscock-Lageot, Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe : une occasion manquée d'instaurer un régime parlementaire,


 


Chroniques


Jurisprudence constitutionnelle française (1er octobre-31 décembre 2005), Elise Besson, Xavier Magnon, Séverine Nicot, Loïc Philip (36239), Joseph Pini,

Le Conseil constitutionnel et la conclusion des accords internationaux par les collectivités ultra-marines : un exemple de réserves contestables, Valérie Goesel Le Bihan,


 


Droit constitutionnel étranger


L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Australie, Royaume Uni, Aurélie Duffy, Virginie Natale,


L'actualité constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine, Nicolas Maziau,


L'abolition de la peine de mort pour les mineurs aux Etats-Unis, Nadia Bernaz,


Le roi est mort, vive le roi & ou la reine, Marguerite Canedo,


 


Document :Présentation des voeux du Conseil constitutionnel et réponse du Président de la République,


Libres propos, Jean-François Flauss,