RFDC 2006, n° 65 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2006, n° 65

RFDC 2006, n° 65
RFDC 2006, n° 65
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
17/03/2006

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-055608-4
Numéro de tome: 
65
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Valérie Goesel-Le Bihan : La participation des départements et régions d'outre-mer à la conclusion des accords intrnatinaux : essai d'analyse générale
Hiroshi Otsu : "Etat de droit", contrôle juridictionnel de légalité et pouvoir normatif autonome local au Japon
Gilles Armand : Que reste-t-il de la protection constitutionnelle de la liberté individuelle ?
Xavier Bioy : L'identité de la personne devant le Conseil constitutionnel
Jean-Charles Jobart : La notion de Constitution chez Aristote
Cécile Hiscock-Lageot : Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe : une occasion manquée d'instaurer un régime parlementaire
Chronique
Jurisprudence constitutionnelle française (juillet-septembre 2005), Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Séverine Nicot, Loïc Philip, Joseph Pini
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et e droit mixte, Afrique du Sud, Nouvelle-Zélande, Andrea Lollini, Andrew Butler
L'abolition de la peine de mort pour les mineurs aux Etats-Unis : Quelques remarques à propos de l'arrêt Roper v. Simmons du 1er mars 2005, Nadia Bernaz
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes (juillet-septembre 2005) Patrice Gelard

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Le service public

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Le service public, en France, a servi de base à la construction d’un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en...

Textes constitutionnels français

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Stéphane Rials

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Mettre à la disposition d’un large public d’étudiants ou d’amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958...

La médiation

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