RFDC 2005, n° 64 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2005, n° 64

RFDC 2005, n° 64
RFDC 2005, n° 64
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
02/12/2005

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-055395-3
Numéro de tome: 
64
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes
François Luchaire, Brèves remarques sur une création du Conseil constitutionnel : l'objectif de valeur constitutionnelle
Christopher Charles, Héros de la normalité et circonstances inhabituelles : l'incapacité de Gaston Doumergue à réformer l'Etat à la suite du 6 février 1934
Olivier Gassiot, L'animal, nouvel objet du droit constitutionnel


Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er avril - 30 juin 2005), Elise Besson, Amandine Capitani, Xavier Magnon, Joseph Pini


Droit constitutionnel et droit social
La liberté du travail devant le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, Laurence Dardalhon


Droit constitutionnel local
La clarté et la loyauté d'une consultation préalable à l'évolution institutionnelle au sein de la République, Jean-Louis Capitolin
Le préambule de l'accord de Nouméa, prologue d'une histoire officielle ?, François Garde


Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common Law et le droit mixte (juillet-décembre 2004), Canada, José Woehrling
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes (janvier-juillet 2005), Patrice Gelard


Droit constitutionnel et droit international
Contribution à l'étude du "traité-constitutionnel" européen vu par le constituant : les pouvoirs du Parlement français entre continuités et ruptures. A propos de la loi constitutionnelle n°2005-204 du 1er mars 2005, Didier Blanc

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