RFDC 2005, n° 63

Collection:

Revue francaise de droit constitutionnel

Discipline:

Droit et Science politique

Catégorie:

Revue

Date de parution:

24/10/2005

Caractéristiques

Nombre de pages:

222

Code ISBN:

978-2-13-055394-6

Numéro de tome:

Numéro d'édition:

Format

15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières:

ETUDES
Célestin Keutcha Tchapnga, Droit constitutionnel et conflits politiques dans les Etats francophones d'Afrique Noire
Amandine Capitani, La Charte constitutionnelle de l'environnement
Edwin Matutano, Actualité d'une notion en mutation : les lois de souveraineté
Eva Bruce, L'article 88-1 de la Constitution est-il une prescription "intégrative" ?

CHRONIQUES
Jurisprudence du Conseil constitutionnel, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Virginie Natale, Séverine Nicot, Valérie Ogier-Bernaud, Eric Oliva,

Droit constitutionnel et droit administratif
Le Conseil d'Etat et le principe constitutionnel de laïcité, à propos de l'arrêt du 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c/ Gouvernement de la Polynésie française, Olivier Guillaumont

Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (2004), Etats-Unis, Inde, Guy Scoffoni, David Annoussamy

Notes bibliographiques, J. Pini
Voeux du Conseil constitutionnel au Président de la République et réponse de Jacques Chirac, 3 janvier 2005

In memoriam Benoît Jeanneau, Philippe Ardant