RFDC 2005, n° 62 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2005, n° 62

RFDC 2005, n° 62
RFDC 2005, n° 62
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
10/06/2005

Caractéristiques

Nombre de pages: 
222
Code ISBN: 
978-2-13-055148-5
Numéro de tome: 
62
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes


Manuel Carius, Le "cochon à l'engrais", à propos du Grand-électeur dans le projet de Constitution présenté par Sieyes en 1799 (an VIII)


Grégory Mollion, Les garanties légales des exigences constitutionnelles


Claire de Beausse de La Hougue, Un aspect des réformes constitutionnelles au Royaume-Uni : la disparition du Lord-Chancelier. D'une Constitution non écrite vers une Constitution écrite ?


Cédric Raux, La protection de la liberté d'aller et venir par la Cour constitutionnelle de Russie


Chroniques


Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er octobre-31 octobre 2004), Laurent Domingo, Laurence Gay, Xavier Magnon, Loïc Philip, André Roux


Droit constitutionnel étranger


L'actualité constitutionnelle dans les pays de common Law et de droit mixte (janvier-décembre 2003), Afrique du Sud, Inde, Xavier Philippe, David Annoussamy


L'actualité constitutionnelle en russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe centratle et orientale et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (avril-décembre 2004). Patrice Gelard


Le référendum en Russie, une expérimentation démocratique, Denis Danilenko


Notes bibliographiques, Joseph Pini


 

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