RFDC 2005, n° 61 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2005, n° 61

RFDC 2005, n° 61
RFDC 2005, n° 61
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
24/03/2005

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-055042-6
Numéro de tome: 
61
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Jean-François Flauss, L'élection tacite


Marie-Christine Steckel-Montes, Un pouvoir fiscal local en trompe l'oeil


Wanda Yeng Seng, Le contrôle des lois promulguées dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, un mystère en voie de dissipation ?


William Benessiano, Le vote obligatoire


Vanessa Barbé, Le Human Rights 1998 et la souveraineté parlementaire


Chronique de Droit constitutionnel


Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé de l'Union européenne, lectures croisées par le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel, Olivier Dupéré


Les cavaliers sociaux dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel : une autonomie à petit trot, Jean-François Calmette


Chronique de Droit parlementaire


La défense par l'Assemblée nationale de ses prérogatives de délibération, à propos de l'ajournement du projet de loi n° 453 autorisant la ratification de six conventions de l'organisation internationale du travail, Charles Beaugendre


Chronique étranger


Les parlementaires au Maroc, Nadia Bernoussi-Idrissi


 


 

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