RFDC 2004, n° 60 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2004, n° 60

RFDC 2004, n° 60
RFDC 2004, n° 60
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
03/03/2005

Caractéristiques

Nombre de pages: 
222
Code ISBN: 
978-2-13-054945-1
Numéro de tome: 
60
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 


ETUDES
Francisco BALAGUER CALLEJON

Niveaux et techniques internes et internationaux de réalisation des droits en Europe Estelle BROSSET L'impossibilité pour les collectivités territoriales françaises d'exercer le pouvoir législatif à l'épreuve de la révision constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République Mohamed CHERCHARI Indigènes et citoyens ou l'impossible universalisation du suffrage André ORAISON La mise en place des institutions de l'"Union des Comores" prévues par la Constitution du 23 décembre 2001. L'avènement d'un régime de type présidentiel et fédéral dans un Etat francophone du canal de Mozambique


CHRONIQUES

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er juillet - 30 décembre 2004)
Droit constitutionnel local
Antoine TROIANIELLO
Le nouveau statut d'économie de la Polynésie française (Loi n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française)

Droit constitutionnel étranger

Laurent LOMBARD La reconstruction politique de l’Afghanistan post-taliban : de la chute de l’Émirat islamique à la proclamation de la République islamique (2001-2004)
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