RFDC 2004, n° 58
Collection:
Discipline:
Catégorie:
Revue
Date de parution:
17/09/2004
Caractéristiques
Nombre de pages:
224
Code ISBN:
978-2-13-054645-0
Numéro de tome:
58
Numéro d'édition:
1
Format
15.5 x 24 cm
Sommaire
Table des matières:
ÉTUDES
Patrick GAÏA
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Insoo PARK Considérations sur la fonction législative en République de Corée Cécile CASTAING La ratification implicite des ordonnances de codification. "Haro sur la grande illusion" Arnaud Le PILLOUER La notion de "régime d’assemblée" et les origines de la classification des régimes politiquesCHRONIQUES
Sophie de CACQUEREY, Laurent DOMINGO, Laurence GAY, Virginie MASSIEU, Séverine NICOT, André ROUX
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er janvier-31 mars 2004) Florence GALLETTI Existe-t-il une obligation de bien légiférer ? Propos sur l’incompétence négative du législateur dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelDROIT CONSTITUTIONNEL ÉTRANGER
Patrice GELARD
L’actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI, de l’Europe centrale et orientale et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (janvier-mars 2004) Marina CALOMO SPECCHIA Le projet gouvernemental du 10 octobre 2003, relatif à la révision de la Constitution italienne : une aberration institutionnelle ? Jean-Philippe DEROSIER La Cour constitutionnelle allemande et le port du voile. Commentaire de l’arrêt du 24 septembre 2003
