RFDC 2003, n° 55

Constitution et histoire

Collection:

Revue francaise de droit constitutionnel

Discipline:

Droit et Science politique

Catégorie:

Revue

Date de parution:

01/01/2004

Caractéristiques

Code ISBN:

978-2-13-054179-0

Numéro de tome:

Numéro d'édition:

Format

15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières:

ÉTUDES
Jean-Louis MESTRE Les emplois initiaux de l'expression " droit constitutionnel " Jean-Paul CLÉMENT La constitution de La Mennais, 1848 Anne-Cécile MERCIER Le référendum d'initiative populaire, un trait méconnu du génie de Condorcet Michel VERPEAUX L'affaire Papon, la République et l'État Laurence GAY Propriété et logement, réflexions à partir de la mise en oeuvre du référé (suite et fin)

CHRONIQUES
La pratique constitutionnelle française (1^er octobre-30 décembre 2002), Didier MAUS Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1^er avril-30 juin 2003), Sophie de CACQUERAY, Richard GHEVONTION, Valérie OGIER-BERNAUD, Th. RENOUX, Didier RIBES Le Parlement sous la onzième législature (1997-2002), 2^ème partie, Bernard RULLIER
Sophie LAMOUROUX, La disparition de la sanction automatique d'inéligibilité pour les comptables de fait : quel avenir pour la sanction électoral ?
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common Law et de droit mixte (juillet-décembre 2002) : Afrique du Sud, Royaume Uni, Xavier PHILIPPE, Guy SCOFFONI
L'activité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (janvier-juin 2003), Patrice GELARD
Suisse : réforme des droits populaires de rang fédéral, Michel HOTTELIER