RFDC 2003, n° 54 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2003, n° 54

Couverture à venir
RFDC 2003, n° 54
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
24/10/2003

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-053967-4
Numéro de tome: 
54
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes


Rostane MEDHI
L'Union européenne et le fait religieux


Elisabeth VALLET
Les commissions d' enquête parlementaire sous la Ve République


Christian BEHRENDT
La possible modification de la procédure de révision de la Constitution belge


Laurence GAY
Propriété et logement, réflexions à partir de la mise en oeuvre du référé liberté (1ère partie)


 


Chroniques


Didier MAUS
La pratique constitutionnelle française (1er juillet - 30 septembre 2002)


Annabelle PENA GAIA  - Marthe FATIN ROUGE STEFANI - Didier RIBES - Willy ZIMMER


Jurisprudence du Conseil constitutionnel ( 1er janvier - 31 mars 2003 )


Marc FRANGI
 
L'ouverture dominicale des lieux de travail : aspects constitutionnels


Jean François MARCHI
 
La date pertinente pour l'entrée en vigueur en France d'une convention internationale. Note sous Conseil d'Etat, 1er et 2ème s/sect. - 7 juillet 2000


Michel LEVINET
Les inéligibilités aux élections législatives devant la Cour européenne des droits de l'homme. A propos de larrêt du 9 avril 2002, Podkolzinac/Lettonie


Bernard RULLIER
Le Parlement sous la onzième législature (1997 - 2002)


 


 

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