RFDC 2003, n° 54

RFDC 2003, n° 54

Collection:

Revue francaise de droit constitutionnel

Discipline:

Droit et Science politique

Catégorie:

Revue

Date de parution:

24/10/2003

Caractéristiques

Nombre de pages:

224

Code ISBN:

978-2-13-053967-4

Numéro de tome:

Numéro d'édition:

Format

15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières:

Etudes

Rostane MEDHI
L'Union européenne et le fait religieux

Elisabeth VALLET
Les commissions d' enquête parlementaire sous la Ve République

Christian BEHRENDT
La possible modification de la procédure de révision de la Constitution belge

Laurence GAY
Propriété et logement, réflexions à partir de la mise en oeuvre du référé liberté (1^ère partie)

Chroniques

Didier MAUS
La pratique constitutionnelle française (1^er juillet - 30 septembre 2002)

Annabelle PENA GAIA - Marthe FATIN ROUGE STEFANI - Didier RIBES - Willy ZIMMER

Jurisprudence du Conseil constitutionnel ( 1^er janvier - 31 mars 2003 )

Marc FRANGI
L'ouverture dominicale des lieux de travail : aspects constitutionnels

Jean François MARCHI
La date pertinente pour l'entrée en vigueur en France d'une convention internationale. Note sous Conseil d'Etat, 1^er et 2^ème s/sect. - 7 juillet 2000

Michel LEVINET
Les inéligibilités aux élections législatives devant la Cour européenne des droits de l'homme. A propos de larrêt du 9 avril 2002, Podkolzinac/Lettonie

Bernard RULLIER
Le Parlement sous la onzième législature (1997 - 2002)