RFDC 2003, n° 53 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2003, n° 53

Couverture à venir
RFDC 2003, n° 53
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
01/07/2003

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-053800-4
Numéro de tome: 
53
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes


Paul MARTENS
Sur le juge constitutionnel


Christian STARCK
Education religieuse et constitution


 


B. MATHIEU & M. VERPEAUX
1962-1992-2002 pour une périodicisation institutionnelle Valérie Goesel Le Bihan. A propos d'une catégorie constitutionnelle obscure : les traités ou accords qui engagent les finances de l'Etat


Marthe FATIN ROUGE STEFANINI
Le référendum et la protection des droits fondamentaux


 


Chroniques


Didier MAUS
La pratique constitutionnelle française (1er janvier - 30 juin 2002)


Sophie de CACQUERAY, Loïc PHILIP, Didier RIB ES
Jurisprudence du conseil constitutionnel (1er octobre - 31 décembre 2002)


 


Droit constitutionnel étranger


Guy SCOFFONI, John BELL, José WOEHRLING
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier - juin 2002) : Canada, Royaume-Uni


Patrice GELARD


L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (septembre- décembre 2002)

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Textes constitutionnels français

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Mettre à la disposition d’un large public d’étudiants ou d’amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958...

La médiation

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