
Caractéristiques
Sommaire
Etudes
Paul MARTENS
Sur le juge constitutionnel
Christian STARCK
Education religieuse et constitution
B. MATHIEU & M. VERPEAUX
1962-1992-2002 pour une périodicisation institutionnelle Valérie Goesel Le Bihan. A propos d'une catégorie constitutionnelle obscure : les traités ou accords qui engagent les finances de l'Etat
Marthe FATIN ROUGE STEFANINI
Le référendum et la protection des droits fondamentaux
Chroniques
Didier MAUS
La pratique constitutionnelle française (1er janvier - 30 juin 2002)
Sophie de CACQUERAY, Loïc PHILIP, Didier RIB ES
Jurisprudence du conseil constitutionnel (1er octobre - 31 décembre 2002)
Droit constitutionnel étranger
Guy SCOFFONI, John BELL, José WOEHRLING
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier - juin 2002) : Canada, Royaume-Uni
Patrice GELARD
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (septembre- décembre 2002)