RFDC 2002, n° 51 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2002, n° 51

Couverture à venir
RFDC 2002, n° 51
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
01/11/2002

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-052791-6
Numéro de tome: 
51
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes


Michel HOTTELIER
L'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies : aspects  constitutionnels


Olivier GOHIN
Construction européenne et constitution française : l'apport de Michel Debré


Evanghelos VENIZELOS
La constitution hellénique révisée de 2001 : les limites matérielles et procédurales de la révision


 


Chroniques


Didier MAUS
La pratique constitutionnelle française (1er octobre-31 décembre 2001)


Didier RIBES
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (avril-juin 2002)


 


Droit constitutionnel français


Actualité du droit constitutionnel électoral, le contentieux de l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002, Richard Ghevontian, Elise Carpentier, Laurent Domingo


Le statut pénal du chef de l'Etat, Thierry Ablard


 


Droit constitutionnel étranger


L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (février - avril 2002), Patrice Gelard


La révision de la Constitution hellénique et la justice constitutionnelle, Antonis Panagopoulos


Les immunités du pouvoir éxécutif en Autriche, Sylvie Peyrou - Pistouley

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Textes constitutionnels français

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