RFDC 2002, n° 49

Etudes

Louis FAVOREU, De la responsabilité pénale à la responsabilité politique du Président de la République

Francis DELPEREE, La responsabilité du Chef de l'Etat. Brèves observations comparatives

Bernard BOULOC,  Le point de vue du pénaliste

Régis de GOUTTES, Conclusions sur l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 10 octobre 2001

Chroniques

Véronique BERTILE, Eric OLIVA, Loïc PHILIP, Didier RIBES, Jurisprudence du Conseil

constitutionnel ( er ocotbre-31 décembre 2001 )

Didier MAUS, La pratique constitutionnelle française ( 1er avril-30 septembre 2001),

Droit constitutionnel financier et fiscal

Loïc PHILIP, La nouvelle loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances

Droit constitutionnel étranger

Guy SCOFFONI, Xavier PHILIPPE, David ANNOUSSAMY, Jean Eric CALLON, John BELL

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2001) :

Afrique du Sud, Royaume Uni, Irlande

Patrice GELARD, L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (novembre 2001-janvier 2002)