RFDC 2002, n° 49 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2002, n° 49

RFDC 2002, n° 49
RFDC 2002, n° 49
La responsabilité pénale du président de la République
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
01/05/2002

Caractéristiques

Nombre de pages: 
256
Code ISBN: 
978-2-13-052789-3
Numéro de tome: 
49
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes


 


Louis FAVOREU, De la responsabilité pénale à la responsabilité politique du Président de la République


Francis DELPEREE, La responsabilité du Chef de l'Etat. Brèves observations comparatives


Bernard BOULOC,  Le point de vue du pénaliste


Régis de GOUTTES, Conclusions sur l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 10 octobre 2001


 


Chroniques


 


Véronique BERTILE, Eric OLIVA, Loïc PHILIP, Didier RIBES, Jurisprudence du Conseil


constitutionnel ( er ocotbre-31 décembre 2001 )


Didier MAUS, La pratique constitutionnelle française ( 1er avril-30 septembre 2001),


Droit constitutionnel financier et fiscal


Loïc PHILIP, La nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances


Droit constitutionnel étranger


Guy SCOFFONI, Xavier PHILIPPE, David ANNOUSSAMY, Jean Eric CALLON, John BELL


L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2001) :


Afrique du Sud, Royaume Uni, Irlande


Patrice GELARD, L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (novembre 2001-janvier 2002)


 

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