RFDC 2001, n° 47
Droit parlementaire
Collection:
Discipline:
Catégorie:
Revue
Date de parution:
01/12/2001
Caractéristiques
Nombre de pages:
224
Code ISBN:
978-2-13-052300-0
Numéro de tome:
47
Numéro d'édition:
1
Format
15.5 x 24 cm
Sommaire
Table des matières:
Etudes
Sébastien BERNARD
La commission mixte paritaire
Pascal BINZAK
Le conseil constitutionnel et le droit d'amendement : entre errements et malentendus
Messaoud SAOUDILe temps de parole sur les motions de rejet (réflexions sur une réforme
récente du Règlement de l'Assemblée nationale)
Chroniques
Didier MAUS
La pratique constitutionnelle française (1er janvier-31mars 2001)
Sophie de CACQUERAY, Guylène NICOLAS
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er avril-30juin 2001)
Droit constitutionnel étranger
Guy SCOFFONI, Jean-Eric CALLON, Claude KLEIN, John BELL
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2001) : Irlande, Israël, Royaume Uni
Patrice GELARD
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (mai-juillet 2001)
