RFDC 2001, n° 47 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2001, n° 47

Couverture à venir
RFDC 2001, n° 47
Droit parlementaire
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
01/12/2001

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-052300-0
Numéro de tome: 
47
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Etudes


 


Sébastien BERNARD


La commission mixte paritaire


Pascal BINZAK
Le conseil constitutionnel et le droit d'amendement : entre errements et malentendus


Messaoud SAOUDILe temps de parole sur les motions de rejet (réflexions sur une réforme


récente du Règlement de l'Assemblée nationale)


 


Chroniques


 


Didier MAUS 
La pratique constitutionnelle française (1er janvier-31mars 2001)


Sophie de CACQUERAY, Guylène NICOLAS


Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er avril-30juin 2001)


 


Droit constitutionnel étranger


 


Guy SCOFFONI, Jean-Eric CALLON, Claude KLEIN, John BELL


L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2001) : Irlande, Israël, Royaume Uni


Patrice GELARD
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (mai-juillet 2001)

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