Caractéristiques
Sommaire
Etudes
Florence BENOIT-ROHMER
Les langues officieuses de la France
Nazam HALAOUI
L'identification des langues dans les Constitutions africaines
Pascal RICHARD
La loi-cadre sur la protection des minorités linguistiques historiques en Italie : entre sincérité et opportunité
Valérie GOESEL-LE BIHAN
Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel : défense et illustration d'une théorie générale
Chroniques
Nathalie JACQUINOT, Alain PARIENTE, Loïc PHILIP, Didier RIBES, Michel VERPEAUX
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er septembre-31 décembre 2001)
Droit constitutionnel étranger
Guy SCOFFONI, John BELL, Jean-Eric CALLON, José WOEHRLING
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet-décembre 2000), Canada, Irlande, Royaume-Uni
Patrice GELARD
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les états de la CEI et de l'Europe de l'Est (nov. 2000-janvier 2001)
Nicolas MAZIAU
Le contrôle de constitutionnalité des Constitutions des entités de Bosnie-Herzégovine
Index analytique et onomastique de la pratique institutionnelle (1er octobre-30 septembre 2000)
