RFDC 2001, n° 45 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2001, n° 45

Couverture à venir
RFDC 2001, n° 45
Constitution et minorités linguistiques
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
01/05/2001

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-051948-5
Numéro de tome: 
45
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

     Etudes


Florence BENOIT-ROHMER
Les langues officieuses de la France

Nazam HALAOUI
L'identification des langues dans les Constitutions africaines

Pascal RICHARD
La loi-cadre sur la protection des minorités linguistiques historiques en Italie : entre sincérité et opportunité

Valérie GOESEL-LE BIHAN
Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel : défense et illustration d'une théorie générale


     Chroniques


Nathalie JACQUINOT, Alain PARIENTE, Loïc PHILIP, Didier RIBES, Michel VERPEAUX
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er septembre-31 décembre 2001)

     Droit constitutionnel étranger

 Guy SCOFFONI, John BELL, Jean-Eric CALLON, José WOEHRLING
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet-décembre 2000), Canada, Irlande, Royaume-Uni

Patrice GELARD
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les états de la CEI et de l'Europe de l'Est (nov. 2000-janvier 2001)

Nicolas MAZIAU
Le contrôle de constitutionnalité des Constitutions des entités de Bosnie-Herzégovine
Index analytique et onomastique de la pratique institutionnelle (1er octobre-30 septembre 2000)

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