RFDC 2000, n° 43 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2000, n° 43

RFDC 2000, n° 43
RFDC 2000, n° 43
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
01/11/2000

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-050848-9
Numéro de tome: 
43
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

     Etudes


François LUCHAIRE
La souveraineté

Wolfgang GRAF VITZTHUM
L'action civique dans l'Etat démocratique. L'influence des citoyens sur les décisions politiques en Allemagne

Tania GROPPI
Le régionalisme italien aujourd'hui : un Etat régional à tendance municipale
Alessandro PACE

Brèves observations sur la conformation substantielle de l'article 138 de la Constitution dans le projet de la Bicamérale


     Débat


Pierre AVRIL
Le cadre et le tableau


     Chroniques


Didier MAUS
La pratique constitutionnelle française (1er janvier-31 mars 2000)

Michel VERPEAUX, Nathalie JACQUINOT
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er avril-30 juin 2000)

     Droit électoral

Olivier DUPERON
Inéligibilité aux élections cantonales en raison des fonctions exercées par le candidat (arrêt du Conseil d'Etat du 8 février 1999, Malpezzi)

     Droit constitutionnel étranger

Sonia DUBOURG, LAVROFF
Le nouveau Parlement écossais

Patrice GELARD
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les états de la CEI et de l'Europe de l'Est (mai-juillet 2000)

Guy SCOFFONI, David ANNOUSSAMY, John BELL, Claude KLEIN
 
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2000), Inde, Israël, Royaume-Uni

     Jurisprudence constitutionnelle étrangère

Albane DELACHAMBRE
La Cour suprême américaine et la "partial-birth abortion" (à propos de l'arrêt Stenberg)

12,00 €
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« On lie les bœufs par les cornes, et les hommes par les paroles », disait le juriste Loysel en 1607. Toute l’ambivalence du contrat est là. En échangeant...

La santé publique

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Le droit de la santé

Le droit de la santé

Jean-Michel de Forges

Le droit de la santé

Jean-Michel de Forges

Droit civil

Droit civil

Jean Carbonnier

Droit civil

Jean Carbonnier

Quelles sont les théories générales du droit civil ?
Qu’est-ce que le droit des biens ?
Que recouvre le droit des obligations ?

Les sociétés holdings

Les sociétés holdings

Alain Couret
Les associations

Les associations

Charles Debbasch

Les associations

Charles Debbasch

Plus de trois Français sur dix sont membres d'une association, on en recense environ un million en activité, dont l'objet est très varié, de la culture au...