RFDC 2000, n° 42 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2000, n° 42

RFDC 2000, n° 42
RFDC 2000, n° 42
Idées contitutionnelles
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
01/08/2000

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-050847-2
Numéro de tome: 
42
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

     Etudes


Lucien JAUME
Le concept de "responsabilité des ministres" chez Benjamin Constant

Jean-Paul CLEMENT
Armand Carrel ou l'américanophilie constitutionnelle (1826-1836). Etendue et limites

Jean-Louis PEZANT
De la situation de nécessité. Réflexion sur les avatars du raisonnement juridique dans la matière constitutionnelle


     Chroniques


Didier MAUS
La pratique constitutionnelle française (1er octobre-31 décembre 1999)

Richard GHEVONTIAN, Valérie BERNAUD, Didier RIBES
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er octobre-31 décembre 1999)

     Droit constitutionnel appliqué

M. MEYET, Michel VERPEAUX
Sondages : les limites de la loi française face à la technique et face à la Convention européenne des droits de l'homme. A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 juin 1999

     Droit constitutionnel étranger

Patrice GELARD
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les états de la CEI et de l'Europe de l'Est (janvier-avril 2000)

Guy SCOFFONI, David ANNOUSSAMY, Andrew BUTLER, José WOEHRLING
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet-décembre 1999), Canada, Inde, Nouvelle-Zélande

Blaise KNAPP
La révision de la Constitution fédérale suisse

Laurent PECH
La garantie internationale de la Constitution de Bosnie Herzégovine


 

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Le droit de la santé

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Jean-Michel de Forges

Le droit de la santé

Jean-Michel de Forges

Droit civil

Droit civil

Jean Carbonnier

Droit civil

Jean Carbonnier

Quelles sont les théories générales du droit civil ?
Qu’est-ce que le droit des biens ?
Que recouvre le droit des obligations ?

Les sociétés holdings

Les sociétés holdings

Alain Couret
Les associations

Les associations

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Charles Debbasch

Plus de trois Français sur dix sont membres d'une association, on en recense environ un million en activité, dont l'objet est très varié, de la culture au...