RFDC 2000, n° 41 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 2000, n° 41

Couverture à venir
RFDC 2000, n° 41
Espagne
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
01/05/2000

Caractéristiques

Nombre de pages: 
224
Code ISBN: 
978-2-13-050846-5
Numéro de tome: 
41
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

     Etudes


Alberto PEREZ CALVO
Le concept de nation dans la Constitution espagnole de 1978

Arnaud MARTIN
Stabilité gouvernementale et rationalisation du régime parlementaire espagnol

Stéphane GARNERI
Les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle (2ème partie)


     Chroniques


Stéphane GARNERI, Richard GHEVONTIAN, Loïc PHILIP, Didier RIBES
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er octobre-31 décembre 1999)

     Droit constitutionnel institutionnel

Bernard RULLIER
L'application de l'article 88-4 de la Constitution

     Droit constitutionnel étranger

John WILLIAMS, Claude KLEIN, John BELL, Xavier PHILIPP
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet-décembre 1999), Australie, Israël, Royaume-Uni, Afrique du Sud
Nicolas MAZIAU
Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Bosnie Herzégovine pour l'année 1999
Patrice GELARD
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les états de la CEI et de l'Europe de l'Est (janvier-septembre 1999)


 

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Droit civil

Droit civil

Jean Carbonnier

Droit civil

Jean Carbonnier

Quelles sont les théories générales du droit civil ?
Qu’est-ce que le droit des biens ?
Que recouvre le droit des obligations ?

Les sociétés holdings

Les sociétés holdings

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Les associations

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Charles Debbasch

Plus de trois Français sur dix sont membres d'une association, on en recense environ un million en activité, dont l'objet est très varié, de la culture au...