
Caractéristiques
Sommaire
Etudes
Alberto PEREZ CALVO
Le concept de nation dans la Constitution espagnole de 1978
Arnaud MARTIN
Stabilité gouvernementale et rationalisation du régime parlementaire espagnol
Stéphane GARNERI
Les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle (2ème partie)
Chroniques
Stéphane GARNERI, Richard GHEVONTIAN, Loïc PHILIP, Didier RIBES
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er octobre-31 décembre 1999)
Droit constitutionnel institutionnel
Bernard RULLIER
L'application de l'article 88-4 de la Constitution
Droit constitutionnel étranger
John WILLIAMS, Claude KLEIN, John BELL, Xavier PHILIPP
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet-décembre 1999), Australie, Israël, Royaume-Uni, Afrique du Sud
Nicolas MAZIAU
Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Bosnie Herzégovine pour l'année 1999
Patrice GELARD
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les états de la CEI et de l'Europe de l'Est (janvier-septembre 1999)