RFDC 1999, n° 40 - - Revue francaise de droit constitutionnel - Format Physique et Numérique | PUF  

RFDC 1999, n° 40

RFDC 1999, n° 40
RFDC 1999, n° 40
À la recherche des travaux préparatoires
Catégorie: 
Revue
Date de parution: 
01/02/2000

Caractéristiques

Nombre de pages: 
288
Code ISBN: 
978-2-13-050086-5
Numéro de tome: 
40
Numéro d'édition: 
1
Format
15.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

     Etudes


Didier MAUS
A la recherche "des travaux préparatoires de la Constitution de 1958"

Jean-Christophe VIDELIN
La mission d'information parlementaire

Stéphane GARNERI
Le droit constitutionnel et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle (1ère partie)


     Chroniques


Didier MAUS
La pratique constitutionnelle française (1er avril-30 septembre 1999)

Laurence GAY, Jérôme TREMEAU
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er juillet-30 septembre 1999)

     Droit parlementaire

Stéphane GUY
Les annexes législatives

     Droit constitutionnel étranger

Guy SCOFFONI, David ANNOUSSAMY, John BELL, Stephen GARDBAUM, Hambyrajen NARSINGHEN
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 1999)

Patrice GELARD
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les états de la CEI et de
l'Europe de l'Est (août-octobre 1999)

Jean-Jacques URVOAS
Evolution constitutionnelle de la Pologne : la refondation du parlementarisme

Alain BOCKEL
Le droit constitutionnel turc à l'épreuve européenne. Réflexions à partir d'une décision de la Cour constitutionnelle turque portant dissolution du parti islamique REFAH

     Informations scientifiques

Stéphane COTTIN
Les sites internet utiles aux constitutionnalistes

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Le droit de la santé

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Le droit de la santé

Jean-Michel de Forges

Droit civil

Droit civil

Jean Carbonnier

Droit civil

Jean Carbonnier

Quelles sont les théories générales du droit civil ?
Qu’est-ce que le droit des biens ?
Que recouvre le droit des obligations ?

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Les sociétés holdings

Alain Couret
Les associations

Les associations

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Les associations

Charles Debbasch

Plus de trois Français sur dix sont membres d'une association, on en recense environ un million en activité, dont l'objet est très varié, de la culture au...