RFDC 1999, n° 40

     Etudes

Didier MAUS
A la recherche "des travaux préparatoires de la Constitution de 1958"

Jean-Christophe VIDELIN
La mission d'information parlementaire

Stéphane GARNERI
Le droit constitutionnel et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle (1^ère partie)

     Chroniques

Didier MAUS
La pratique constitutionnelle française (1^er avril-30 septembre 1999)

Laurence GAY, Jérôme TREMEAU
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1^er juillet-30 septembre 1999)

     Droit parlementaire

Stéphane GUY
Les annexes législatives

     Droit constitutionnel étranger

Guy SCOFFONI, David ANNOUSSAMY, John BELL, Stephen GARDBAUM, Hambyrajen NARSINGHEN
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 1999)

Patrice GELARD
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les états de la CEI et de
l'Europe de l'Est (août-octobre 1999)

Jean-Jacques URVOAS
Evolution constitutionnelle de la Pologne : la refondation du parlementarisme

Alain BOCKEL
Le droit constitutionnel turc à l'épreuve européenne. Réflexions à partir d'une décision de la Cour constitutionnelle turque portant dissolution du parti islamique REFAH

     Informations scientifiques

Stéphane COTTIN
Les sites internet utiles aux constitutionnalistes