Résumé
Pour la première fois dans l’histoire de la justice pénale internationale, une juridiction dispose d’un véritable régime de réparation aux victimes des crimes internationaux les plus graves : génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Mais comment « réparer » des violations massives des droits de l’homme ? Comment restituer, indemniser, compenser et réhabiliter les survivants ? Est-ce seulement possible ? Réparer l’irréparable n’est pas le moindre des défis de la Cour pénale internationale. Au lendemain de l’anniversaire des dix ans de sa création et à la veille de la révision de son Statut, le moment est venu de faire le point sur l’une de ses innovations majeures.
Le but de cet ouvrage est double : d’une part, présenter et expliquer de manière complète et panoramique le régime de réparation de la CPI. D’autre part, évaluer et analyser de manière normative l’efficacité et la justice d’un système qui, comme tout pari ambitieux, rencontre naturellement un certain nombre de difficultés. Satisfaisant à la fois les exigences du droit technique et les enjeux conceptuels, politiques, voire philosophiques, cet ouvrage est écrit dans un style clair et pédagogique, synthétique et structuré, qui s’adresse autant aux étudiants et aux chercheurs en droit, relations internationales, criminologie et philosophie, qu’aux professionnels et au grand public.
Caractéristiques
Sommaire
Remerciements et abréviations
Préface d'Antoine Garapon
Introduction
Chapitre premier. — L'étroitesse du champ d'application du régime de réparation de la CPI
I- Bénéficiaires et créanciers du droit à réparation : élargir le champ ratione personae
A/ Les bénéficiaires : les victimes
B/ Les créanciers : les personnes condamnées
II- La nature de la réparation : élargir le champ ratione materiae
A/ Réparation matérielle et réparation symbolique
B/ Réparations individuelles et réparations collectives
Chapitre II. — Les défauts de l'individualisation de la procédure devant la Cour
I- Les étapes de la procédure devant la Cour
A/ Le déclenchement de la procédure
B/ L’examen des demandes et la coopération des États : de nombreuses incertitudes
II- Une procédure problématique
A/ Elle ne permet pas un égal accès à la justice
B/ Autres problèmes
Chapitre III. — Le potentiel du Fonds au profit des victimes
I- L'origine des ressources du Fonds
A/ Les ressources obtenues par l’intermédiaire de la Cour
B/ Les ressources obtenues indépendamment
C/ Autres pistes
II- L'utilisation des ressources du Fonds
A/ Les ressources provenant du produit d’amendes, des biens confisqués ou des ordonnances de réparation
B/ Les autres ressources
C/ L’indépendance du Fonds vis-à-vis de la Cour
Conclusion
Bibliographie
Index
Autour de l'auteur
Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, philosophe et juriste, est chercheur au MacMillan Center for International and Area Studies de l’Université Yale (États-Unis). Il est notamment l’auteur de Sade moraliste (Droz, 2005), Éthique animale (Puf, 2008), et de nombreux articles en histoire de la philosophie, éthique appliquée, histoire diplomatique et droit international.
