Réformer le code pénal - Pierre Lascoumes - Voies du droit (les) - Format Physique et Numérique | PUF  

Réformer le code pénal

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Réformer le code pénal
Réformer le code pénal
Sous-titre: 
où est passé l'architecte ?
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Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/09/1998
11,66 €
Article attaché: 
Disponible
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Expéditeur

Résumé

"L'entrée en vigueur le 1er mars 1994 d'un nouveau code pénal est le point de départ de ce livre, lequel ouvre la boîte noire de la mise en forme juridique de l'ordre public. Les auteurs ont reconsitué le long travail d'analyse et de catégorisation effectué par les commissions d'experts successives puis par les parlementaires pour epenser la matière pénale codifiée, en tracer les limites, organiser les grands registres d'atteintes fondamentales au bien commun, hiérarchiser les différentes infractions et déterminer les formes de sanctions légitimes.

L'approche adoptée relève d'une sociologie politique du droit pour laquelle les dispositifs juridiques sont des instruments de l'exercice du pouvoir, de sa formulation, de sa légitimation, et de sa perpétuation. Le droit pénal est un lieu de visibilité des décisions publiques où s'observent la sélection et la traduction en dispositions légales d'enjeux sociaux importants."

Texte de couverture


Caractéristiques

Nombre de pages: 
320
Code ISBN: 
978-2-13-049425-6
Numéro d'édition: 
1
Format
13.5 x 21.5 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

  I –  La codification, une œuvre de rationalisation et de réforme

  II –  Le champ du droit pénal

    PREMIÈRE PARTIE

        UN BÂTIMENT BAROQUE : LA STRUCTURE DU NOUVEAU CODE PÉNAL

Chapitre premier – Les grandes lignes de transformation du Code pénal (1791-1992)

Chapitre II – Les catégories générales du droit de punir

  I – Des textes plus nombreux mais de qualité incertaine

  II –  Les conditions générales du droit de punir

  III –  Les instruments d’un droit de punir élargi

Chapitre III – Les classifications de l’ordre public

  I –  Structurer l’ordre public

  II –  La distribution générale des pièces dans le Code pénal

  III –  Une nouvelle hiérarchisation des intérêts protégés

    DEUXIÈME PARTIE

        ENTRE LE LABORATOIRE ET LE CONSEIL DU PRINCE : LE TRAVAIL DES COMMISSIONS DE RÉFORME

Chapitre premier – Relativement classique ou résolument moderne : la première commission de réforme (1972-1981)

  I –  Une commission à la légitimité politique fragile

  II –  Une conception technique de la codification

  III –  Une production importante

Chapitre II – Les droits de l’homme à l’épreuve de l’inertie juridique : la deuxième commission de réforme (1981-1991)

  I –  L’appel à de nouvelles valeurs

  II –  Continuités et recyclages

  III –  Des relations ambiguës avec le politique

  IV –  A la recherche d’une bande-annonce : les exposés des motifs

  V –  Droit pénal général : le piétinement

  VI –  Des incriminations redistribuées et réévaluées

  VII –  Le livre V n’aura pas lieu

    TROISIÈME PARTIE

        LES COMPROMIS POLITIQUES : DÉLIBÉRATIONS ET TENSIONS PARLEMENTAIRES

Chapitre premier – La production coûteuse d’un consensus

  I –  Le NCP comme enjeu politique dans le cadre du travail parlementaire

  II –  Une procédure parlementaire chaotique

  III –  La recherche d’un consensus politique

  III –  Les coulisses du consensus politique, le travail en commission

Chapitre II – Délibérations et tensions parlementaires

  I –  Quel Code et pour quoi faire ?

  II –  La politique pénale des groupes politiques parlementaires

  III –  Principaux débats et affrontements

Conclusion

  I –  Une réforme sans méthode ?

  II –  Un code technique ou un système référentiel ?

  III –  Quels droits de l’homme comme fondement du Code ?

Annexes

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Pierrette Poncela est maître de conférences à l'Université de Paris X. Elle a publié dans la collection "Thémis" : Droit de la peine

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