Réformer le code pénal

Introduction

  I –  La codification, une œuvre de rationalisation et de réforme

  II –  Le champ du droit pénal

    PREMIÈRE PARTIE

        UN BÂTIMENT BAROQUE : LA STRUCTURE DU NOUVEAU CODE PÉNAL

Chapitre premier – Les grandes lignes de transformation du Code pénal (1791-1992)

Chapitre II – Les catégories générales du droit de punir

  I – Des textes plus nombreux mais de qualité incertaine

  II –  Les conditions générales du droit de punir

  III –  Les instruments d’un droit de punir élargi

Chapitre III – Les classifications de l’ordre public

  I –  Structurer l’ordre public

  II –  La distribution générale des pièces dans le Code pénal

  III –  Une nouvelle hiérarchisation des intérêts protégés

    DEUXIÈME PARTIE

        ENTRE LE LABORATOIRE ET LE CONSEIL DU PRINCE : LE TRAVAIL DES COMMISSIONS DE RÉFORME

Chapitre premier – Relativement classique ou résolument moderne : la première commission de réforme (1972-1981)

  I –  Une commission à la légitimité politique fragile

  II –  Une conception technique de la codification

  III –  Une production importante

Chapitre II – Les droits de l’homme à l’épreuve de l’inertie juridique : la deuxième commission de réforme (1981-1991)

  I –  L’appel à de nouvelles valeurs

  II –  Continuités et recyclages

  III –  Des relations ambiguës avec le politique

  IV –  A la recherche d’une bande-annonce : les exposés des motifs

  V –  Droit pénal général : le piétinement

  VI –  Des incriminations redistribuées et réévaluées

  VII –  Le livre V n’aura pas lieu

    TROISIÈME PARTIE

        LES COMPROMIS POLITIQUES : DÉLIBÉRATIONS ET TENSIONS PARLEMENTAIRES

Chapitre premier – La production coûteuse d’un consensus

  I –  Le NCP comme enjeu politique dans le cadre du travail parlementaire

  II –  Une procédure parlementaire chaotique

  III –  La recherche d’un consensus politique

  III –  Les coulisses du consensus politique, le travail en commission

Chapitre II – Délibérations et tensions parlementaires

  I –  Quel Code et pour quoi faire ?

  II –  La politique pénale des groupes politiques parlementaires

  III –  Principaux débats et affrontements

Conclusion

  I –  Une réforme sans méthode ?

  II –  Un code technique ou un système référentiel ?

  III –  Quels droits de l’homme comme fondement du Code ?

Annexes