Réformer le code pénal - Pierre Lascoumes - Voies du droit (les) - Format Physique et Numérique | PUF  

Réformer le code pénal

Réformer le code pénal
Réformer le code pénal
où est passé l'architecte ?
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/09/1998

Résumé

"L'entrée en vigueur le 1er mars 1994 d'un nouveau code pénal est le point de départ de ce livre, lequel ouvre la boîte noire de la mise en forme juridique de l'ordre public. Les auteurs ont reconsitué le long travail d'analyse et de catégorisation effectué par les commissions d'experts successives puis par les parlementaires pour epenser la matière pénale codifiée, en tracer les limites, organiser les grands registres d'atteintes fondamentales au bien commun, hiérarchiser les différentes infractions et déterminer les formes de sanctions légitimes.

L'approche adoptée relève d'une sociologie politique du droit pour laquelle les dispositifs juridiques sont des instruments de l'exercice du pouvoir, de sa formulation, de sa légitimation, et de sa perpétuation. Le droit pénal est un lieu de visibilité des décisions publiques où s'observent la sélection et la traduction en dispositions légales d'enjeux sociaux importants."

Texte de couverture

Caractéristiques

Nombre de pages: 
320
Code ISBN: 
978-2-13-049425-6
Numéro d'édition: 
1
Format
13.5 x 21.5 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

  I –  La codification, une œuvre de rationalisation et de réforme

  II –  Le champ du droit pénal

    PREMIÈRE PARTIE

        UN BÂTIMENT BAROQUE : LA STRUCTURE DU NOUVEAU CODE PÉNAL

Chapitre premier – Les grandes lignes de transformation du Code pénal (1791-1992)

Chapitre II – Les catégories générales du droit de punir

  I – Des textes plus nombreux mais de qualité incertaine

  II –  Les conditions générales du droit de punir

  III –  Les instruments d’un droit de punir élargi

Chapitre III – Les classifications de l’ordre public

  I –  Structurer l’ordre public

  II –  La distribution générale des pièces dans le Code pénal

  III –  Une nouvelle hiérarchisation des intérêts protégés

    DEUXIÈME PARTIE

        ENTRE LE LABORATOIRE ET LE CONSEIL DU PRINCE : LE TRAVAIL DES COMMISSIONS DE RÉFORME

Chapitre premier – Relativement classique ou résolument moderne : la première commission de réforme (1972-1981)

  I –  Une commission à la légitimité politique fragile

  II –  Une conception technique de la codification

  III –  Une production importante

Chapitre II – Les droits de l’homme à l’épreuve de l’inertie juridique : la deuxième commission de réforme (1981-1991)

  I –  L’appel à de nouvelles valeurs

  II –  Continuités et recyclages

  III –  Des relations ambiguës avec le politique

  IV –  A la recherche d’une bande-annonce : les exposés des motifs

  V –  Droit pénal général : le piétinement

  VI –  Des incriminations redistribuées et réévaluées

  VII –  Le livre V n’aura pas lieu

    TROISIÈME PARTIE

        LES COMPROMIS POLITIQUES : DÉLIBÉRATIONS ET TENSIONS PARLEMENTAIRES

Chapitre premier – La production coûteuse d’un consensus

  I –  Le NCP comme enjeu politique dans le cadre du travail parlementaire

  II –  Une procédure parlementaire chaotique

  III –  La recherche d’un consensus politique

  III –  Les coulisses du consensus politique, le travail en commission

Chapitre II – Délibérations et tensions parlementaires

  I –  Quel Code et pour quoi faire ?

  II –  La politique pénale des groupes politiques parlementaires

  III –  Principaux débats et affrontements

Conclusion

  I –  Une réforme sans méthode ?

  II –  Un code technique ou un système référentiel ?

  III –  Quels droits de l’homme comme fondement du Code ?

Annexes

Autour de l'auteur

Pierrette Poncela est maître de conférences à l'Université de Paris X. Elle a publié dans la collection "Thémis" : Droit de la peine

11,66 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

La justice en France

La justice en France

Michèle-Laure Rassat

La justice en France

Michèle-Laure Rassat

Le système juridique français est le résultat d'une histoire dont le résultat est une construction non strictement rationnelle des ordres de juridictions....

Les grandes dates du droit

Les grandes dates du droit

François de Fontette

Les grandes dates du droit

François de Fontette

Cet ouvrage propose les principales dates d'une discipline plurimillénaire, le droit. Un bref commentaire vient éclairer le sens et l'intérêt de chaque date...

Les droits de la femme des origines à nos jours

Les droits de la femme des origines à nos jours

Ney Bensadon
Introduction historique au droit

Introduction historique au droit

Alain Wijffels

Introduction historique au droit

Alain Wijffels

PREMIÈRE PARTIE : du ive au xie siècle Le creuset de la tradition juridique occidentale
I – Repères chronologiques : histoire...

Le flou du droit

Le flou du droit

Mireille DELMAS-MARTY

Le flou du droit

Mireille DELMAS-MARTY

Le droit peut-il être flou ? Publié pour la première fois en 1986, cet ouvrage se révèle être précurseur d'une dimension du droit apparaissant même...

Le sang contaminé

Le sang contaminé

Olivier Beaud

Le sang contaminé

Olivier Beaud

Des faits, un dossier, des pièces. Ils semblent ne guère intéresser la plupart. Et si l'affaire était moins simple qu'on ne le voudrait ? Et si la...

Le système juridique entre ordre et désordre

Le système juridique entre ordre et désordre

François Ost

Le système juridique entre ordre et désordre

François Ost

C'est de longue date que l'on présente le droit comme système. S'est-on cependant suffisamment interrogé sur la nature et les limites de cette systématicité...

Histoire du droit

Histoire du droit

Jean-Marie Carbasse

Histoire du droit

Jean-Marie Carbasse

La formation de la pensée juridique moderne

La formation de la pensée juridique moderne

Michel Villey

La formation de la pensée juridique moderne

Michel Villey

Comment le droit est-il conçu à l’époque moderne et selon quels critères y pense-t-on la justice ?
Quels sont les penseurs et les travaux qui...

La philosophie du droit

La philosophie du droit

Michel Troper

La philosophie du droit

Michel Troper

Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes...

Le métier d'avocat en France

Le métier d'avocat en France

Gérald Pandelon

Le métier d'avocat en France

Gérald Pandelon

Quels sont les grands principes qui régissent la profession d’avocat ? Comment s’y forme-t-on ? Quels sont les droits de la...

Cassation française et révision allemande

Cassation française et révision allemande

Frédérique Ferrand

Cassation française et révision allemande

Frédérique Ferrand

Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en...

Écrire la Constitution non écrite

Écrire la Constitution non écrite

Denis Baranger

Écrire la Constitution non écrite

Denis Baranger

La constitution britannique n'est pas, comme celles de la France et des États-Unis, une loi constitutionnelle écrite. Ses idées centrales ont été élaborées...

Introduction au droit

Introduction au droit

Muriel Fabre-Magnan

Introduction au droit

Muriel Fabre-Magnan

Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d’une filiation, d’un nom, d’un prénom, et aussi sans doute d’un domicile et d’une...

Le droit et la nécessité

Le droit et la nécessité

Michel Troper