Propriété littéraire et artistique - Pierre-Yves Gautier - Droit fondamental - Format Physique et Numérique | PUF  

Propriété littéraire et artistique

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Propriété littéraire et artistique
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
07/01/2015
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Expéditeur

Résumé

Ce manuel, « classique » de la collection, est entièrement remis à jour et cette 9e édition témoigne de son succès, couronné par le prix Lucien Dupont de l’Académie des sciences morales et politiques. Selon le souhait de l’auteur, il s’inscrit profondément dans le droit civil et dans une perspective judiciaire. Il est de plus conçu pour faciliter l’utilisation par le lecteur, qu’il soit étudiant ou professionnel.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
928
Code ISBN: 
978-2-13-063244-3
Numéro d'édition: 
9
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction
Historique
Nature des droits d’auteur (et voisins)

PREMIÈRE PARTIE – DES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Titre premier. Naissance de la propriété

Définition de l’œuvre
Panorama des créations

Titre second. Éléments constitutifs des propriétés intellectuelles
Le droit moral
La variété des droits patrimoniaux
La famille de l’auteur
Les limites de la liberté de création

SECONDE PARTIE – DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Titre premier. L’outil contractuel

Les contrats d’exploitation
La concertation

Titre second. L’outil répressif

L’action en contrefaçon
Éléments de droit judiciaire privé
Les procédures civiles d’exécution

Index des matières
Table des textes en vigueur

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Pierre-Yves Gautier est professeur à l’université Paris Panthéon-Assas.

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