Résumé
PARTIE 1 : Le contrôle de l’impôt
Titre 1 - Le pouvoir d’investigation
Chapitre 1 – La recherche d’informations ponctuelles
Chapitre 2 – Les vérifications approfondies
Titre 2 - Le pouvoir de rectification
Chapitre 1 – Les limites générales au pouvoir de rectification
Chapitre 2 – Les procédures de rectification
Titre 3 - Le pouvoir de sanction
Chapitre 1 – Les sanctions administratives
Chapitre 2 – Les sanctions pénales
PARTIE 2 : Le règlement des litiges fiscaux
Titre 1 - Le règlement non contentieux
Chapitre 1 – Les décisions fondées sur l’équité
Chapitre 2 – Les dispositifs de prévention du contentieux
Titre 2 - Le règlement contentieux
Chapitre 1 – Le contentieux de l’établissement de l’impôt
Chapitre 2 – Les contentieux annexes
PARTIE 3 : Le recouvrement de l’impôt
Chapitre 1 – L’obligation de payer
Chapitre 2 – Le recouvrement forcé
Caractéristiques
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE – LE CONTRÔLE DE L’IMPÔT
TITRE PREMIER – Le pouvoir d’investigation
Chapitre 1 – La recherche d’informations ponctuelles
Chapitre 2 – Les vérifications approfondies
TITRE II – Le pouvoir de rectification
Chapitre 1 – Les limites générales au pouvoir de rectification
Chapitre 2 – Les procédures de rectification
TITRE III – Le pouvoir de sanction
Chapitre 1 – Les sanctions administratives
Chapitre 2 – Les sanctions pénales
DEUXIÈME PARTIE – LE RÈGLEMENT DES LITIGES FISCAUX
TITRE PREMIER – Le règlement non contentieux
Chapitre 1 – Les décisions fondées sur l’équité
Chapitre 2 – Les dispositifs de prévention du contentieux
TITRE II – Le règlement contentieux
Chapitre 1 – Le contentieux de l’établissement de l’impôt
Chapitre 2 – Les contentieux annexes
TROISIÈME PARTIE – LE RECOUVREMENT DE L’IMPÔT
Chapitre 1 – L’obligation de payer
Chapitre 2 – Le recouvrement forcé
Autour de l'auteur
Martin Collet est professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Conseil des prélèvements obligatoires.
Pierre Collin est conseiller d’État et professeur associé à l’Université Paris II Panthéon-Assas.
