Procédures fiscales - Martin Collet - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Procédures fiscales

Procédures fiscales
Procédures fiscales
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
15/01/2020

Résumé

PARTIE 1 : Le contrôle de l’impôt
Titre 1 - Le pouvoir d’investigation
Chapitre 1 – La recherche d’informations ponctuelles
Chapitre 2 – Les vérifications approfondies
Titre 2 - Le pouvoir de rectification
Chapitre 1 – Les limites générales au pouvoir de rectification
Chapitre 2 – Les procédures de rectification
Titre 3 - Le pouvoir de sanction
Chapitre 1 – Les sanctions administratives
Chapitre 2 – Les sanctions pénales

PARTIE 2 : Le règlement des litiges fiscaux
Titre 1 - Le règlement non contentieux
Chapitre 1 – Les décisions fondées sur l’équité
Chapitre 2 – Les dispositifs de prévention du contentieux
Titre 2 - Le règlement contentieux
Chapitre 1 – Le contentieux de l’établissement de l’impôt
Chapitre 2 – Les contentieux annexes

PARTIE 3 : Le recouvrement de l’impôt
Chapitre 1 – L’obligation de payer
Chapitre 2 – Le recouvrement forcé

Caractéristiques

Nombre de pages: 
396
Code ISBN: 
978-2-13-082073-4
Numéro d'édition: 
4
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

PREMIÈRE PARTIE – LE CONTRÔLE DE L’IMPÔT
TITRE PREMIER – Le pouvoir d’investigation
Chapitre 1 – La recherche d’informations ponctuelles
Chapitre 2 – Les vérifications approfondies

TITRE II – Le pouvoir de rectification
Chapitre 1 – Les limites générales au pouvoir de rectification
Chapitre 2 – Les procédures de rectification

TITRE III – Le pouvoir de sanction
Chapitre 1 – Les sanctions administratives
Chapitre 2 – Les sanctions pénales

DEUXIÈME PARTIE – LE RÈGLEMENT DES LITIGES FISCAUX
TITRE PREMIER – Le règlement non contentieux

Chapitre 1 – Les décisions fondées sur l’équité
Chapitre 2 – Les dispositifs de prévention du contentieux 

TITRE II – Le règlement contentieux
Chapitre 1 – Le contentieux de l’établissement de l’impôt
Chapitre 2 – Les contentieux annexes

TROISIÈME PARTIE – LE RECOUVREMENT DE L’IMPÔT
Chapitre 1 – L’obligation de payer
Chapitre 2 – Le recouvrement forcé

Autour de l'auteur

Martin Collet est professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Conseil des prélèvements obligatoires.

Pierre Collin est conseiller d’État et professeur associé à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

29,00 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

La politique fiscale

La politique fiscale

Bernard Castagnède

La politique fiscale

Bernard Castagnède

Droit fiscal

Droit fiscal

Martin Collet

Droit fiscal

Martin Collet

PREMIÈRE PARTIE : L’unité des principes et techniques du droit fiscal
Titre premier – La réglementation fiscale

1 – Les sources...

Précis de fiscalité internationale

Précis de fiscalité internationale

Bernard Castagnède

Précis de fiscalité internationale

Bernard Castagnède

Alors que l’activité économique, en particulier celle des groupes internationaux, se déploie à l’échelle de la planète, elle demeure segmentée en une...

Les paradis fiscaux

Les paradis fiscaux

Pierre-Alexis Blevin

Les paradis fiscaux

Pierre-Alexis Blevin

Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés… Les paradis fiscaux ne...

Finances publiques. Le budget de l'État

Finances publiques. Le budget de l'État

Henri Lamotte

Finances publiques. Le budget de l'État

Henri Lamotte

Une présentation synthétique du budget de l'Etat destinée aux étudiants de premier cycle en droit, en sciences économiques et aux étudiants des instituts d'...

L'interventionnisme fiscal

L'interventionnisme fiscal

Gilbert Orsoni

L'interventionnisme fiscal

Gilbert Orsoni

En quoi consiste réellement cette utilisation de l'instrument fiscal à d'autres fins que la couverture des charges publiques? Comment se mesure sa véritable...

Manuel de finances publiques

Manuel de finances publiques

Christophe Pierucci

Manuel de finances publiques

Christophe Pierucci

LEÇON 1 : INTRODUCTION

LEÇON 2 : LES GRANDS ENJEUX DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE

LEÇON 3 : L’...

Traité du droit fiscal de l'entreprise

Traité du droit fiscal de l'entreprise

Jean-Pierre Fradin

Traité du droit fiscal de l'entreprise

Jean-Pierre Fradin

Manuel classique de la collection pour les étudiants de 1e et 2e cycles, professionnels : commissaires aux comptes et fiscalistes d'entreprises. Ce traité...