Procédure pénale - Coralie Ambroise-Casterot - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Procédure pénale

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Procédure pénale
Sous-titre: 
À jour de la loi relative aux jurés populaires
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
23/11/2011
29,50 €
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Résumé

Compte tenu de la pénalisation croissante de l’ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l’arbitraire et protectrice des droits de l’homme, la procédure pénale constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial.
L’étude de la procédure pénale conduit à envisager l’organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d’exception), l’objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l’enquête, l’instruction, le jugement et les voies de recours).
L’ouvrage est à jour de la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et de la loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue.

 


Caractéristiques

Nombre de pages: 
448
Code ISBN: 
978-2-13-057346-3
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

Qu’est-ce que la procédure pénale
L’histoire de la procédure pénale
Les caractères de la procédure pénale

Première partie. — L’organisation judiciaire pénale

Les juridictions de droit commun
Les juridictions d’exception

Deuxième partie. — L’objet du procès pénal

L'action publique 
L’action civile

Troisième partie. — Le droit commun du procès pénal

Les principes directeurs du procès pénal
Les preuves

Quatrième partie. — Les phases du procès pénal

Titre I. La phase préparatoire

L’enquête
L’instruction

Titre II. La phase décisoire

Le jugement 
Les voies de recours

 

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Coralie Ambroise-Castérot est professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis. Elle est également membre du Haut Conseil de la Magistrature de Monaco.
Philippe Bonfils est professeur à l’Université Aix-Marseille III et directeur de l’Institut d’études judiciaires. Il est également avocat au Barreau de Marseille et vice-président de l’Association française de droit pénal.

 

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