Précis de fiscalité internationale - Bernard Castagnède - Manuels hors collection - Format Physique et Numérique | PUF  

Précis de fiscalité internationale

Précis de fiscalité internationale
Précis de fiscalité internationale
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
28/08/2019

Résumé

Alors que l’activité économique, en particulier celle des groupes internationaux, se déploie à l’échelle de la planète, elle demeure segmentée en une multiplicité de pouvoirs fiscaux aux prétentions concurrentes. La fiscalité internationale revêt dès lors une importance croissante, en même temps qu’elle devient plus complexe, dans sa consistance et dans les enjeux qu’elle recouvre.

Cet ouvrage comporte d’abord une introduction générale aux grands problèmes fiscaux internationaux, associant les approches juridique, économique, financière ou de gestion, au croisement des politiques publiques et des stratégies des opérateurs privés. Il expose ensuite, à partir de l’exemple français, le cadre juridique du traitement fiscal des activités internationales, dans le domaine de la fiscalité directe, au regard des opérations d’implantation en France d’entreprises étrangères et du déploiement international des entreprises françaises.

Le Précis de fiscalité internationale offre aux étudiants en droit, économie, gestion, commerce international, comme aux praticiens de la fiscalité et des affaires une vue d’ensemble de la problématique fiscale internationale, ainsi qu’un développement méthodique des principes et règles gouvernant l’imposition des revenus et des bénéfices des opérateurs engagés dans des activités transfrontalières.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
586
Code ISBN: 
978-2-13-081652-2
Numéro d'édition: 
6
Format
17.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Avant-propos

PREMIÈRE PARTIE – LES ENJEUX DE LA FISCALITÉ INTERNATIONALE
Chapitre 1 – L’approche juridique classique de la fiscalité internationale : la question des doubles impositions internationales

Section 1 – La double imposition internationale
Section 2 – Le mouvement conventionnel en matière fiscale 
Chapitre 2 – Fiscalité internationale et politique économique
Section 1 – Les restrictions à l’interventionnisme fiscal international
Section 2 – Une nouvelle méthodologie de la politique fiscale internationale
Chapitre 3 – Stratégie fiscale des opérateurs internationaux et protection des intérêts financiers publics
Section 1 – Fiscalité internationale et stratégie des entreprises
Section 2 – Le partage des bases taxables des groupes internationaux
Section 3 – La lutte contre l’usage abusif des régimes fiscaux privilégiés et le recours aux États ou territoires non coopératifs
Section 4 – Le Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)

DEUXIÈME PARTIE – LES BASES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL FRANÇAIS
Chapitre 4 – La juridiction fiscale française

Section 1 – La juridiction fiscale française en matière d’impôt sur le revenu
Section 2 – La juridiction fiscale française en matière d’impôt sur les sociétés
Chapitre 5 – Les conventions fiscales internationales
Section 1 – Le cadre juridique des conventions fiscales
Section 2 – La répartition conventionnelle des compétences fiscales
Section 3 – Les garanties conventionnelles complémentaires

TROISIÈME PARTIE – FISCALITÉ DIRECTE DES IMPLANTATIONS INTERNATIONALES D’ENTREPRISES 
Chapitre 6 – Fiscalité des implantations en France d’entreprises étrangères

Section 1 – Le traitement fiscal des résultats d’exploitations et de leur distribution
Section 2 – Le régime d’imposition des salariés « impatriés »
Chapitre 7 – Fiscalité des implantations internationales d’entreprises françaises
Section 1 – Fiscalité des implantations de succursales à l’étranger
Section 2 – Fiscalité des implantations de filiales à l’étranger
Section 3 – Les incitations fiscales au déploiement international des entreprises françaises

Autour de l'auteur

Bernard Castagnède, agrégé des facultés de droit, a créé et dirigé les formations de troisième cycle en fiscalité de l’entreprise et administration fiscale de l’université Paris-Dauphine et en droit fiscal de l’université Paris-I.

39,90 €
Disponible
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