Précis de droit public

Avant-propos

PREMIÈRE PARTIE DROIT CONSTITUTIONNEL

Chapitre 1 – La société politique. L’État et la Constitution

  Connaître

    I. 

    L’identification de l’État

      1. L’État est susceptible d’une approche politique ou juridique

      2. L’État doit posséder trois caractéristiques indissociables

      3. Les formes d’organisation de l’État opposent l’État unitaire et l’État composé

    II. 

    L’autorité des constitutions

      1. La diversité des constitutions explique leurs multiples techniques d’élaboration et de révision

      2. Les constitutions écrites sont affectées par les pratiques et les coutumes constitutionnelles

      3. La protection des constitutions dépend d’organes politiques ou juridiques

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Chapitre 2 – La démocratie. Les régimes politiques

  Connaître

    I. 

    Les principes fondamentaux

      1. Le titulaire de la souveraineté peut être la nation ou le peuple

      2. La séparation des pouvoirs est une théorie ancienne, équivoque, mais utile

      3. Les partis politiques possèdent des structures et des modalités d’action variables selon les États

      4. Le droit de suffrage commande les divers modes de scrutin

    II. 

    La typologie des régimes politiques

      1. La conception du pouvoir dans l’État des gouvernants permet une classification des régimes politiques

      2. La Grande-Bretagne est le modèle du régime parlementaire

      3. Les États-Unis d’Amérique sont le modèle du régime présidentiel

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Chapitre 3 – De la Monarchie à la République. Histoire constitutionnelle française

  Connaître

    I. 

    De l’Ancien Régime au Second Empire

      1. La Révolution de 1789 met fin aux principes de l’absolutisme du XVIIIe siècle, puis impose la République

      2. Du Consulat à la Monarchie de Juillet, la France tente de conjuguer l’héritage révolutionnaire et certains principes monarchiques

      3. De la IIe République au Second Empire, la France hésite entre les principes républicains et les conceptions impériales

    II. 

    De la III^e à la IV^e République

      1. Les lois constitutionnelles de la IIIe République, adoptées après nombre d’hésitations, aboutissent à un régime instable

      2. La Constitution de la IVe République, approuvée à l’issue d’une période troublée, ne réussit pas à assurer sa pérennité

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  Retenir

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Chapitre 4 – Le pouvoir sous la V^e République. La Constitution du 4 octobre 1958

  Connaître

    I. 

    Le pouvoir exécutif

      1. Le Président de la République, élu par les Français, soumis à une responsabilité politique restreinte, possède des prérogatives étendues

      2. Le Premier ministre et les ministres, nommés par le Président de la République, titulaires de prérogatives variables, sont responsables en permanence de leurs actes

    II. 

    Le pouvoir législatif

      1. Le Parlement représente les citoyens selon des règles en partie différentes selon les assemblées

      2. Le Parlement doit accorder sa confiance au Gouvernement afin qu’il puisse gouverner

      3. Le Parlement tient compte des volontés du Gouvernement dans la procédure législative

    III. 

    Le pouvoir juridictionnel

      1. Le pouvoir juridictionnel s’appuie sur une hiérarchie de normes et de nombreuses juridictions

      2. Le Conseil constitutionnel est une institution originale aux pouvoirs juridictionnels étendus

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Chapitre 5 – Fait majoritaire, cohabitation et conflits entre l’exécutif et le législatif. La vie politique de la V^e République

  Connaître

    I. 

    Le fait majoritaire

      1. Le fait majoritaire apparaît progressivement, puis subit des altérations

      2. Le fait majoritaire, lié à des mécanismes institutionnels et politiques, dépend largement de l’attitude des partis

    II. 

    La cohabitation

      1. La cohabitation remet en cause certains postulats de la Ve République

      2. La cohabitation implique une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de l’exéc