Résumé
En un exposé clair, rigoureux et parfaitement à jour des réformes pénales du printemps 2022, enrichi de nombreux développements inédits consacrés à l’entraide répressive internationale et au droit de la sécurité intérieure, ce précis permet de comprendre et d’assimiler l’ossature technique du droit pénal et de la procédure pénale. Il constitue de surcroît un excellent manuel de préparation aux concours et aux examens professionnels.
Caractéristiques
Sommaire
Préface de Jean-Louis Debré
PARTIE PRÉLIMINAIRE
Chapitre premier. Le miroir de nos valeurs. Présentation du droit pénal et de la procédure pénale
Chapitre II. De l’Inquisition au procès équitable. Introduction historique au droit pénal et à la procédure pénale
PREMIÈRE PARTIE – LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
Chapitre premier. Au nom de la loi. La légalité pénale
Chapitre II. Responsable et coupable ? Le délinquant
Chapitre III. Crimes et châtiments. Les peines
SECONDE PARTIE – LA PROCÉDURE PÉNALE
Chapitre premier. Le rituel judiciaire. La scène judiciaire et ses acteurs
Chapitre II. En quête de vérité. La mise en état des affaires pénales
Chapitre III. Au nom du peuple français. Le jugement des affaires pénales
TROISIÈME PARTIE – LA DIMENSION INTERNATIONALE DU DROIT RÉPRESSIF
Chapitre premier. Les cadres institutionnels de l’entraide répressive internationale
Chapitre II. L’évolution de l’entraide répressive internationale
Chapitre III. Les diverses formes de remise des fugitifs
Autour de l'auteur
Frédéric Debove est maître de conférences à l’université Panthéon-Assas et lauréat de la chancellerie des universités de Paris. Il collabore régulièrement avec l’École nationale supérieure de la police, l’École des officiers de la gendarmerie nationale et l’École nationale de la magistrature. Il dirige le campus universitaire de Melun.
François Falletti, docteur en droit, ancien directeur des affaires criminelles et des grâces, est procureur général honoraire près la Cour d’appel de Paris.
Iris Pons, magistrate, est substitut du procureur de la République.