Précis de droit pénal et de procédure pénale - Frédéric Debove - Major - Format Physique et Numérique | PUF  

Précis de droit pénal et de procédure pénale

Image: 
Précis de droit pénal et de procédure pénale
Aucun commentaire pour le moment
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
22/06/2016
49,50 €
Article attaché: 
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Résumé

Figures emblématiques de l’Imperium de l’État, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd’hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l’idéologie, un compromis entre l’impérieuse nécessité de préserver l’ordre public et celle non moins fondamentale de garantir l’exercice des libertés individuelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par la sensibilité du moment, soumise aux feux croisés de l’Europe et de la Constitution (QPC), exposée à la légitime douleur des victimes, la justice pénale se trouve dans le même temps plongée dans le maelström vertigineux de la « société spectacle », dont les jugements sont immédiats et sans appel. Fort heureusement, par-delà les péripéties de l’instant, le droit répressif demeure construit autour d’une ossature technique qu’il convient de comprendre et d’assimiler. Cet ouvrage y conduit pleinement. En un exposé clair, rigoureux et parfaitement actualisé, enrichi de nombreux encadrés et de développements inédits consacrés à l’entraide répressive internationale et au droit émergent de la sécurité intérieure, ce précis offre des repères solides à tous ceux qui ambitionnent de maîtriser cette matière fondamentale placée au cœur de la souveraineté.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
1008
Code ISBN: 
978-2-13-065299-1
Numéro d'édition: 
6
Format
17.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Préface de Jean-Louis Debré

PARTIE PRÉLIMINAIRE

Chapitre premier. Le miroir de nos valeurs. Présentation du droit pénal et de la procédure pénale
La notion de droit pénal
Le contenu du droit pénal

Chapitre II. De l’Inquisition au procès équitable. Introduction historique au droit pénal et à la procédure pénale
De la fin de l’époque médiévale aux derniers siècles de l’Ancien Régime
De la Révolution française aux codes impériaux
De l’époque napoléonienne à nos jours

PREMIÈRE PARTIE – LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

Chapitre premier. Au nom de la loi. La légalité pénale
La loi pénale en elle-même
La loi pénale et le juge
La loi pénale et l’infraction

Chapitre II. Responsable et coupable ? Le délinquant
La responsabilité pénale du délinquant
L’irresponsabilité pénale du délinquant

Chapitre III. Crimes et châtiments. Les peines
La peine encourue
La peine prononcée
La peine exécutée

SECONDE PARTIE – LA PROCÉDURE PÉNALE

Chapitre premier. Le rituel judiciaire. La scène judiciaire et ses acteurs
Les principes directeurs de la procédure pénale
Les acteurs de la procédure pénale
La dynamique de la procédure pénale
La dimension internationale du droit répressif

Chapitre II. En quête de vérité. La mise en état des affaires pénales
Les spécificités de la mise en état des affaires pénales
Les enquêtes de police judiciaire
L’instruction préparatoire

Chapitre III. Au nom du peuple français. Le jugement des affaires pénales
La procédure de jugement
Les voies de recours
L’autorité de la chose jugée


TROISIÈME PARTIE – LA DIMENSION INTERNATIONAL DU DROIT RÉPRESSIF


Chapitre I. Les cadres institutionnels de l’entraide répressive internationale
Les initiatives à portée universelle
Les initiatives dans le cadre européen
Ma mise en œuvre du traité de Lisbonne


Chapitre II. L’évolution de l’entraide répressive internationale
Le cadre général de l’entraide
L’entraide au sein de l’espace judiciaire européen


Chapitre III. Les diverses formes de remise des fugitifs
L’extradition de droit commun
Les particularité de l’extradition au sein de l’Union européenne
Le mandat d’arrêt européen


Bibliographie
Index

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Frédéric Debove, maître de conférences, est lauréat de la chancellerie des universités de Paris. Enseignant associé à l’École nationale de la magistrature (ENM), il collabore régulièrement avec l’École nationale supérieure de la police (ENSP) et l’École des officiers de la gendarmerie nationale.
François Falletti, procureur général honoraire près la Cour d’appel de Paris, est avocat au barreau de Lyon. Docteur en droit, diplomé de l’IEP de Paris et ancien directeur des Affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, il a présidé l’Association internationale des procureurs.
Emmanuel Dupic, magistrat, ancien conseiller du secrétaire d’État à la Justice et du directeur général de la gendarmerie nationale, est maître de conférences à Sciences Po Paris. Il a participé à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) et collabore au MBA spécialisé « management de la sécurité » de l’EOGN.

Avis et commentaires