Précis de droit pénal et de procédure pénale - Frédéric Debove - Major Référence - Format Physique et Numérique | PUF  

Précis de droit pénal et de procédure pénale

Précis de droit pénal et de procédure pénale
Précis de droit pénal et de procédure pénale
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
21/02/2018

Résumé

Figures emblématiques de l’Imperium de l’État, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd’hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l’idéologie, un compromis entre l’impérieuse nécessité de préserver l’ordre public et celle non moins fondamentale de garantir l’exercice des libertés individuelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par la sensibilité du moment, soumise aux feux croisés de l’Europe et de la Constitution (QPC), exposée à la légitime douleur des victimes, la justice pénale se trouve dans le même temps plongée dans le maelström vertigineux de la « société spectacle », dont les jugements sont immédiats et sans appel. Fort heureusement, par-delà les péripéties de l’instant, le droit répressif demeure construit autour d’une ossature technique qu’il convient de comprendre et d’assimiler. Cet ouvrage y conduit pleinement. En un exposé clair, rigoureux et parfaitement actualisé, enrichi de nombreux encadrés et de développements inédits consacrés à l’entraide répressive internationale et au droit émergent de la sécurité intérieure, ce précis offre des repères solides à tous ceux qui ambitionnent de maîtriser cette matière fondamentale placée au cœur de la souveraineté.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
1068
Code ISBN: 
978-2-13-080095-8
Numéro d'édition: 
7
Format
17.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Préface de Jean-Louis Debré

PARTIE PRÉLIMINAIRE

Chapitre premier. Le miroir de nos valeurs. Présentation du droit pénal et de la procédure pénale
La notion de droit pénal
Le contenu du droit pénal

Chapitre II. De l’Inquisition au procès équitable. Introduction historique au droit pénal et à la procédure pénale
De la fin de l’époque médiévale aux derniers siècles de l’Ancien Régime
De la Révolution française aux codes impériaux
De l’époque napoléonienne à nos jours

PREMIÈRE PARTIE – LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

Chapitre premier. Au nom de la loi. La légalité pénale
La loi pénale en elle-même
La loi pénale et le juge
La loi pénale et l’infraction

Chapitre II. Responsable et coupable ? Le délinquant
La responsabilité pénale du délinquant
L’irresponsabilité pénale du délinquant

Chapitre III. Crimes et châtiments. Les peines
La peine encourue
La peine prononcée
La peine exécutée

SECONDE PARTIE – LA PROCÉDURE PÉNALE

Chapitre premier. Le rituel judiciaire. La scène judiciaire et ses acteurs
Les principes directeurs de la procédure pénale
Les acteurs de la procédure pénale
La dynamique de la procédure pénale
La dimension internationale du droit répressif

Chapitre II. En quête de vérité. La mise en état des affaires pénales
Les spécificités de la mise en état des affaires pénales
Les enquêtes de police judiciaire
L’instruction préparatoire

Chapitre III. Au nom du peuple français. Le jugement des affaires pénales
La procédure de jugement
Les voies de recours
L’autorité de la chose jugée

TROISIÈME PARTIE – LA DIMENSION INTERNATIONAL DU DROIT RÉPRESSIF

Chapitre I. Les cadres institutionnels de l’entraide répressive internationale
Les initiatives à portée universelle
Les initiatives dans le cadre européen
Ma mise en œuvre du traité de Lisbonne

Chapitre II. L’évolution de l’entraide répressive internationale
Le cadre général de l’entraide
L’entraide au sein de l’espace judiciaire européen

Chapitre III. Les diverses formes de remise des fugitifs
L’extradition de droit commun
Les particularité de l’extradition au sein de l’Union européenne
Le mandat d’arrêt européen

Bibliographie
Index

Autour de l'auteur

Frédéric Debove, maître de conférences, est lauréat de la chancellerie des universités de Paris. Enseignant associé à l’École nationale de la magistrature (ENM), il collabore régulièrement avec l’École nationale supérieure de la police (ENSP) et l’École des officiers de la gendarmerie nationale.
François Falletti, procureur général honoraire près la Cour d’appel de Paris, est avocat au barreau de Lyon. Docteur en droit, diplomé de l’IEP de Paris et ancien directeur des Affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, il a présidé l’Association internationale des procureurs.

49,90 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

La criminologie

La criminologie

Georges Picca

La criminologie

Georges Picca

Statistiques criminelles et enquêtes de victimation

Statistiques criminelles et enquêtes de victimation

Christophe Soullez
Les polices en France

Les polices en France

André-Michel Ventre

Les polices en France

André-Michel Ventre

Du procès pénal

Du procès pénal

Denis Salas

Du procès pénal

Denis Salas

Le juge d'instruction

Le juge d'instruction

Renaud Van Ruymbeke

Le juge d'instruction

Renaud Van Ruymbeke

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son...

Justice pénale internationale

Justice pénale internationale

Rafaëlle Maison

Justice pénale internationale

Rafaëlle Maison

Après une introduction faisant retour sur les grands précédents de Nuremberg et de Tokyo et décrivant les rapports qu’entretiennent récit judiciaire et...

La police administrative

La police administrative

Charles Vautrot-Schwarz

La police administrative

Charles Vautrot-Schwarz

Droit pénal général

Droit pénal général

Yves Mayaud

Droit pénal général

Yves Mayaud

Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au cœur de tout ce qui a trait à la répression. Il est subdivisé en quatre parties : la loi –...

Histoire de la justice

Histoire de la justice

Jean Foyer
La Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale

Raphaëlle Nollez-Goldbach

La Cour pénale internationale

Raphaëlle Nollez-Goldbach

La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en...

La liberté sexuelle

La liberté sexuelle

Danièle Lochak

La liberté sexuelle

Danièle Lochak

Quelle peut et doit être la marge d'intervention de l'Etat en matière sexuelle ? Jusqu'où le droit peut-il intervenir pour limiter la libre volonté...

Les 100 mots de la justice

Les 100 mots de la justice

Denis Salas

Les 100 mots de la justice

Denis Salas

Qu’est-ce que la justice ? Comment la penser, comment la rendre ? Face à des questions aussi essentielles, un retour sur l’expérience de la chose judiciaire...

Les fichiers de police et de gendarmerie

Les fichiers de police et de gendarmerie

Christophe Soullez
ADN et enquêtes criminelles

ADN et enquêtes criminelles

François-Bernard Huyghe

ADN et enquêtes criminelles

François-Bernard Huyghe

Devenir juge

Devenir juge

Catherine Fillon

Devenir juge

Catherine Fillon

La Justice française s'est singularisée jusqu'en 1958 par un défaut évident, tant de sélectivité intellectuelle à son entrée que de formation préalable des...