Résumé
Le droit commercial vient de connaître des bouleversements sans précédents : loi sur l'initiative économique, loi de sécurité financière du 1e août 2003, réformes des SARL et des valeurs mobilières.... Ce précis est parfaitement à jour et présente l'ensemble des connaissances en droit commercial destiné aux étudiants préparant des concours administratifs ou commerciaux mais aussi aux professionnels.
Caractéristiques
Sommaire
Préface de Christine Thin
Partie préliminaire : Le particularisme du droit commercial
1 -- La définition particulière du droit commercial 2 -- L'histoire particulière du droit commercial 3 -- Les exigences du droit commercial 4 -- Les sources du droit commercial
Première partie : Le domaine de l'activité commerciale
1 -- Les bornes objectives de la commercialité, les actes de commerce 2 -- Les bornes subjectives de la commercialité : les commerçants
Deuxième partie : Les biens de l'activité commerciale
1 -- Le pilier de l'activité commerciale, le fonds de commerce 2 -- Les biens accessoires de l'activité commerciale
Troisième partie : L'exercice sociétaire de la vie commerciale
1 -- Le concept, la notion de société 2 -- Les fondamentaux, le droit commun des sociétés 3 -- L'engagement social illimité, les sociétés de personnes 4 -- L'engagement social limité
Quatrième partie : Les modes de règlement de l'activité commerciale
1 -- Les règlements par effets de commerce 2 -- Les règlements par chèque
Cinquième partie : Les difficultés de l'activité commerciale
1 -- Détecter : les moyens préventifs de traitement des difficultés des entreprises 2 -- Guérir ? : le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises 3 -- Sauvegarder : la réforme du droit des procédures collectives
Index
Autour de l'auteur
Renaud SALOMON, magistrat, enseigne à l'Université de Paris XII et à l'IEJ de Paris II
Préface de Christine Thin
