Résumé
Ce livre entend plaider pour un droit économique. Pourquoi ? parce que le système est loin d'être "juridicisé", la mondialisation renforce un "ordre" privé ou un "désordre" spontané ainsi que les tendances hégémoniques de la marchandise. Mais le droit n'est pas qu'un instrument, il est aussi porteur de valeurs. Les droits du "peuple économique", des salariés aux actionnaires, sont-ils assurés ? Le recul de l'Etat n'est-il pas aussi un recul de la démocratie et les "affaires" une crise systématique du capitalisme ? Peut-on se contenter de l'éthique pour régulariser l'économique ?
Caractéristiques
Sommaire
Introduction -- L'Etat du droit économique : Naissance et développement du droit économique -- Le droit économique et les rapports intersystémiques
Chapitre 1 -- Le droit économique et les catégories fondamentales du droit : La propriété -- Le droit contractuel -- La responsabilité
Chapitre 2 -- Les acteurs : Les pouvoirs privés économiques -- L'entreprise -- Les groupes de sociétés
Chapitre 3 -- Des méthodes d'organisation : L'intégration économique et contractuelle -- La coopération interentreprises -- La franchise
Chapitre 4 -- Des méthodes nouvelles d'analyse et d'action : L'analyse substantielle -- La régulation -- Les codes de conduite privés
Chapitre 5 -- Le droit d'un modèle économique, la concurrence : Les objectifs et les incriminations -- Les modalités d'action -- De l'efficacité du droit de la concurrence
Chapitre 6 -- Les grandes questions du droit économique : De la mondialisation -- De l'éthique -- De la culture et de la formation des hommes -- De l'économique et du politique
Conclusions : des sociétés construites - la part du droit économique - la part du droit et des juristes
Bibliographie -- Index
Autour de l'auteur
Gérard FARJAT est professeur émérite de l'Université de Nice - Sophia Antipolis
