Plaider coupable. La pratique américaine. Le texte français - Ioannis Papadopoulos - Droit et justice - Format Physique et Numérique | PUF  

Plaider coupable. La pratique américaine. Le texte français

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Plaider coupable. La pratique américaine. Le texte français
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
19/11/2004
12,50 €
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Expéditeur

Résumé

Le "plaider coupable" plea bargaining, est une forme de contractualisation de la justice pénale qui vient de faire son entrée en droit français par la Loi Perben II, mais qui rencontre déjà un vif succès aux Etats-Unis. Cette analyse juridique et économique examine l'intégration de cette institution dans le système pénal américain, il en présente les avantages et les inconvénients. Le texte français et ses travaux préparatoires sont présentés dans la deuxième partie du livre.   


Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-13-054652-8
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Préface


Première partie : La pratique américaine


1 -- Le droit du plea bargaining    2 -- L'économie du plea bargaining         3 -- L'intégration du plea bargaining dans le système pénal américain


Deuxième partie : Le texte français


1 -- Champ d'application          2 --- La comparution devant le procureur de la République             3 -- La comparution devant le juge de l'homologation


Troisième partie : Documents


Le débat devant l'Assemblée nationale  --  La décision du Conseil constitutionnel  --  Exposé des motifs  --  Code de procédure pénale (extraits)  

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Ioannis PAPADOPOULOS est chargé de mission à l'Institut des hautes études sur la justice et enseigne à l'Université de Paris I et l'IEP de Paris


Préface de Yann Aguila

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