Résumé
Le "plaider coupable" plea bargaining, est une forme de contractualisation de la justice pénale qui vient de faire son entrée en droit français par la Loi Perben II, mais qui rencontre déjà un vif succès aux Etats-Unis. Cette analyse juridique et économique examine l'intégration de cette institution dans le système pénal américain, il en présente les avantages et les inconvénients. Le texte français et ses travaux préparatoires sont présentés dans la deuxième partie du livre.
Caractéristiques
Sommaire
Préface
Première partie : La pratique américaine
1 -- Le droit du plea bargaining 2 -- L'économie du plea bargaining 3 -- L'intégration du plea bargaining dans le système pénal américain
Deuxième partie : Le texte français
1 -- Champ d'application 2 --- La comparution devant le procureur de la République 3 -- La comparution devant le juge de l'homologation
Troisième partie : Documents
Le débat devant l'Assemblée nationale -- La décision du Conseil constitutionnel -- Exposé des motifs -- Code de procédure pénale (extraits)
Autour de l'auteur
Ioannis PAPADOPOULOS est chargé de mission à l'Institut des hautes études sur la justice et enseigne à l'Université de Paris I et l'IEP de Paris
Préface de Yann Aguila
