Résumé
"Bien que pur produit des Etats, le droit international opère en sens inverse de la logique étatique en tirant parti des ressources que présentent la contractualité et la mise à égalité des différents acteurs. Sans territoires à défendre, prônant des relations amicales, le droit international a pour fonction de briser toute tentative d'hégémonie et de donner sur la scène internationale un rôle juridique non seulement aux Etats, quelle que soit leur importance politique et économique, mais aussi aux peuples qui aspirent à être des Etats contre les Etats déjà constitués, aux organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, ainsi qu'aux individus. En multipliant et dispersant les pôles de pouvoir et de contre pouvoir dans les registres de l'exécutif, du législatif et du judiciaire, il favorise une société civile en perpétuelle expansion et complexification et pose comme illicite la menace et le recours à la guerre pour régler un différend.
Toutefois la logique internationale n'efface en rien la logique étatique, elle la suppose et s'appuie sur elle, elle en est le complément, l'envers, le défaut, mais aussi la vertu et le miroir, prétendant offrir un nouvel espace d'intelligibilité de la démocratie.
A partir d'une étude de textes juridiques, normatifs et doctrinaux, ainsi que de textes philosophiques, l'auteur poursuit une réflexion philosophique sur les représentations diverses de la scène internationale que l'imaginaire politique s'efforce d'élaborer."
Texte de couverture
Caractéristiques
Sommaire
Avant-propos
PREMIÈREPARTIE
JURIDICITÉ
I
Éléments de droit
1. Fonction générale du droit
2. Droit et État
3. Le droit international n’est pas du droit
4. Le droit naturel
5. Droit international et droit subjectif : le principe de l’égalité souveraine
6. Droit privé, droit public
7. Contrat statutaire et contrat utilitaire
8. Patrimonium et imperium, pouvoir patriarcal
Conclusion
II
Relativité de l’obligation dans les recommandations internationales
Première section : Présentation de l’instrument juridique
1. Première catégorie d’obligation
2. Deuxième catégorie d’obligation
3. Troisième catégorie d’obligation
Conclusion sur les trois premières catégories d’obligation
A. Droit en formation, « lex ferenda »
B. Droit non législatif mais droit de coopération
4. Quatrième catégorie d’obligation
Conclusion sur la quatrième catégorie d’obligation
Deuxième section : Interprétation. La normativité de la norme internationale
1. La conflictualité est inhérente à la norme elle-même
2. Les normes ne sont pas soumises aux principes logiques de la non-contradiction et du tiers exclu
3. Le caractère fonctionnel de la norme
4. La normativité, comme exigence de norme
A. La normativité comme fait de langage
B. La normativité comme « représentation » étatique
C. La normativité comme mouvement de réélaboration permanente de l’intersubjectivité étatique
Conclusion
III
La « lex mercatoria »
1. Histoire de la lex mercatoria dans la doctrine du droit
2. Lex mercatoria, droit étatique et droit international
A. Loi et contrat
B. Ordre mercatique et ordre étatique : leur rivalité
C. Primat accordé par le politique à l’économie
D. Primat accordé par l’économique au politique
E. Le rôle tiers du droit international
3. La mondialisation du commerce inaugure-t-elle l’avènement de la civitas maxima ?
A. Les thèses qui soutiennent cette évolution
a) Comparaison avec la Communauté économique européenne b) Comparaison avec la société occidentale médiévale.
B. Arguments des thèses contraires
a) La résistance des institutions de la lex mercatoria, b) La résistance des États c) La résistance des sociétés civiles d) La résistance des organisations internationales.
Conclusion
DEUXIÈME PARTIE
PRIMITIVITÉ
IV
La mise en scène internationale
1. Position de la question
2. La scène du politique
3. Mise en scène de l’état de nature. Référence à Hobbes
V
La prétendue primitivité du droit international, ou l’inversion de sens opérée par le politique sur les catégories juridiques mises en œuvre dans la construction de l’humanité (Analyse de l’œuvre doctrinale de R.-J. Dupuy)
1. Enjeu politique des montages juridiques
2. Dialectique et renversement du droit relationnel et du droit institutionnel
3. Les droits de l’humanité
A. Droit de la paix
B. Droit du développement
C. Patrimoine commun de l’humanité
D. Droit à un environnement sain et non pollué
4. Neutralisation juridique de l’inversion de sens opérée par le politique
VI
État de nature et primitivité en philosophie politique moderne. Dialogue que Rousseau, Kant et Hegel ont ouvert avec Hobbes
1. Rousseau ou la genèse de l’inexorable décadence de l’humanité
2. Kant ou la thèse transcendantale de l’état de nature
3. Apport de la thèse kantienne à notre interprétation de la scène internationale contemporaine
4. Hegel ou la négation dialectique du droit international
5. Retour à Hobbes. Comment Hobbes construit la loi de nature et fait disparaître le droit naturel du champ politique
6. Hobbes ou les limites de la machine politique : le droit international est irreprésentable
VII
Variations sur le concept de la primitivité : l’historicité de la scène interna
Autour de l'auteur
Cet ouvrage paraît dans la série Essais, il est réalisé à partir d'une thèse d'Etat
L'auteur est agrégée de philosophie et enseigne dans les classes préparatoires
