Résumé
Depuis le début des années 1970, les techniques de procréation médicalement assistée (PMA) ont donné lieu à une véritable révolution : il est aujourd’hui possible de fonder une famille sans sexualité, et même sans avoir aucun lien génétique (biologique) avec l’enfant. Longtemps laissé à la discrétion des médecins, l’accès à la PMA a été encadré depuis 1994 par le législateur, qui la réserve aux seuls couples hétérosexuels infertiles, excluant tout recours aux mères porteuses.
Ce cadre légal a été fixé il y a vingt-cinq ans, à une époque où les couples de femmes et d’hommes n’avaient pas accès au mariage civil et à l’adoption. Aujourd’hui, pour fonder une famille, ces couples se rendent à l’étranger. De tels parcours, par les conséquences juridiques qui en résultent, obligent à repenser le bien-fondé de la législation actuelle : les techniques de PMA doivent-elles être ouvertes à tous les couples ? Doit-on mettre fin à l’anonymat des dons de gamètes ? Qu’en est-il dans les pays qui ont légalisé la GPA ? Doit-on la légaliser en France ? Et si oui, selon quel principe, quelle valeur, quel critère ?
Caractéristiques
Sommaire
Préface par Serge Hefez
Avant-propos
PREMIÈRE PARTIE - La PMA aujourd’hui et demain
Chapitre premier - Une exclusivité réservée aux couples hétérosexuels
I. Les conditions posées par la loi
II. Les conséquences légales de l’accès aux techniques de PMA
Chapitre II - Vers une ouverture aux couples de femmes et aux femmes célibataires ?
I. Les problématiques révélées par la demande des couples de femmes
II. Des rapports et avis qui alimentent le débat
III. Les modes d’établissement du lien de filiation
DEUXIÈME PARTIE - La gestation pour autrui
Chapitre premier - Qu’est-ce que la gestation pour autrui ?
I. La maternité pour autrui : une pratique séculaire
II. La gestation pour autrui : une méthode de procréation médicalement assistée
III. Maternité et filiation
IV. La GPA n’est pas l’adoption
V. La GPA est soutenue par une opinion publique majoritaire
Chapitre II - Le statut juridique de la GPA en France
I. La prohibition civile
II. La prohibition pénale
III. La difficile reconnaissance de l’acte de naissance étranger d’un enfant français né par GPA
Chapitre III - Et à l’étranger, c’est comment ?
I. Les pays qui interdisent la GPA
II. Les pays qui n’ont pas réglementé la GPA sans pour autant l’interdire
III. Les pays qui ont réglementé la GPA
Chapitre IV - Les questions
I. Les arguments tirés du droit
II. Une certaine conception de la maternité
III. Et l’enfant né grâce à la GPA ?
Conclusion
Bibliographie
Lexique
Autour de l'auteur
Avocate au barreau de Paris, Caroline Mecary a déjà signé ou cosigné les « Que sais-je ? » sur L’Adoption, Les Droits des homosexuel/les, Le PACS ou encore L’Homophobie.
