Résumé
Dans les sociétés libérales, l’accent est mis sur le libre choix des époux et sur l’épanouissement de la personnalité de chaque conjoint. Pourtant, le mariage forcé existe. Il concerne des enfants, des femmes, des hommes, promis ou donnés en mariage contre leur gré à une personne connue ou inconnue sans qu’ils aient eu le droit de refuser.
En examinant les différentes formes de mariage forcé, en traitant la question de la liberté du mariage et du choix du conjoint, en analysant les décisions de justice qui annulent le mariage et en s’interrogeant sur le rôle de l’État pour encadrer ces unions forcées, l’auteur plaide l’idée qu’il n’est pas toujours facile de tracer la frontière entre mariage « libre » et mariage forcé. Mais il revient bien à l’État d’assurer la liberté matrimoniale, qui est une liberté fondamentale, et de la garantir contre toutes sortes d’entraves qui viendraient la limiter.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
I. – À la recherche d’une définition
Concepts et catégories
Contraintes familiales et contraintes sociales
II. – Le mariage, une union de l’esprit
L’apport du droit romain et du droit canon
La sécularisation du mariage
III. – La liberté du mariage
La question de la liberté
La liberté du mariage, une liberté fondamentale
Les limites à la liberté du mariage
IV. – Choisir librement son conjoint
Le courtage matrimonial
Le mariage arrangé
La rencontre n’est pas le fruit du hasard
V. – Consentements et volontés
La volonté et le consentement ne peuvent se réduire l’un à l’autre
Le formalisme du mariage
La déclaration de volonté des époux, une primauté discutable
La nécessité d’un lien entre consentement et volonté
VI. – Le consentement bafoué
Le défaut de liberté du consentement des époux
La contrainte morale et la contrainte physique
La preuve du défaut de liberté du consentement des époux
La prise en considération de la personnalité des époux
L’absence d’intention conjugale
VII. – Honte et Violence
La confrontation des diverses figures d’idéal
Le sentiment de honte et l’atteinte à la subjectivation
Le conflit impossible
Une violence fondatrice…
VIII. – La réponse du droit
L'atteinte aux droits fondamentaux de la personne
Au nom de la violence
La prévention et la lutte contre les mariages forcés
Une infraction spécifique pour le mariage forcé…
Conclusion
Autour de l'auteur
Edwige Rude-Antoine est juriste et sociologue, directrice de recherche au CNRS. Elle est l’auteur de nombreux ouvrages, notamment Des vies et des familles. Les immigrés, la loi et la coutume (Odile Jacob, 1997), Adopter un enfant à l’étranger (Odile Jacob, 1999), et du rapport « Les mariages forcés dans les États membres de Conseil de l’Europe. Législation comparée et actions politiques » (2005). Elle a, en particulier, dirigé aux PUF Croisée des champs disciplinaires et recherches en sciences sociales (2006) et Le procès, enjeu de droit, enjeu de vérité (2007).
