Manuel de finances publiques - Christophe Pierucci - Droit fondamental - Format Physique et Numérique | PUF  

Manuel de finances publiques

Manuel de finances publiques
Manuel de finances publiques
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
24/08/2022

Résumé

La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l’État et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique et sociale.
Cet ouvrage est consacré au droit des finances publiques. Il offre une description synthétique et complète des règles de droit organisant la vie financière publique, à jour des questions les plus actuelles, assortie d’exemples précis, sous une forme accessible. Les questions financières publiques sont analysées dans leur globalité, en présentant les grands enjeux de la politique budgétaire, l’insertion des finances publiques dans le contexte européen et leur pilotage national dans un cadre pluriannuel. L'ouvrage étudie en détail les finances de l’État, en particulier les grands principes budgétaires et le régime juridique des lois de finances. Il accorde également une large place aux finances sociales et aux finances des collectivités territoriales.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
372
Code ISBN: 
978-2-13-083057-3
Numéro d'édition: 
2
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Principales abréviations

 

Avant-propos  

 

Leçon 1 / Introduction

Section 1 - Les finances publiques, enjeu politique, économique et social

I | Un rôle central dans l’établissement, le fonctionnement et les transformations de l’État

II | L’instrument de l’intervention publique dans l’économie  

III | Une manifestation du politique et du social  

 

Section 2 - Le domaine des finances publiques

I | La matérialité des « finances » publiques : « ressources et charges publiques » ou « argent public »  ?

II | Le cadre « public » des finances : personnes publiques, administrations publiques ou secteur public ?

 

Section 3 - Le droit des finances publiques

I | Une branche du droit public

II | Des composantes diversifiées  

III | Un droit en mutation

 

Section 4 - Une discipline juridique ouverte à de multiples approches

 

Leçon 2 / Les grands enjeux de la politique budgétaire  

Section 1 - Les fonctions de la politique budgétaire  

 

Section 2 - Les grandes évolutions des finances publiques

I | L’augmentation historique des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires

II | La récurrence des déficits depuis les années 1970

III | Une gestion des dépenses et des recettes publiques de plus en plus contrainte

A | La gestion des dépenses publiques

B | La gestion des recettes publiques

 

Section 3 - La dette publique, enjeu des politiques budgétaires contemporaines

I | Un endettement public croissant

II | L’objectif de maîtrise de l’évolution de la dette publique  

 

Section 4 - La politique budgétaire face aux crises

I | La crise financière de 2007-2008

A | Des réactions budgétaires rapides pour faire face à la Récession

B | Le retour à une gestion budgétaire plus restrictive dans un contexte monétaire inédit  

II | La crise sanitaire de 2020

A | Une crise aux effets sans précédent

B | Un défi considérable pour les finances publiques  

 

Leçon 3 / L’encadrement européen des finances publiques

Section 1 - Les sources variées de la discipline budgétaire européenne

 

Section 2 - Les règles budgétaires européennes

I | L’encadrement du solde budgétaire public

II | La limitation de l’endettement public

 

Section 3 - Les procédures de surveillance  

I | La surveillance européenne des règles de droit de l’Union

A | La surveillance budgétaire dans le cadre du semestre Européen

B | Le volet correctif du Pacte de stabilité et de croissance : la procédure de déficit excessif

C | La prise en compte des réformes structurelles et de la conjoncture dans la mise en œuvre du Pacte de stabilité et de croissance

D | Des sanctions davantage automatiques mais inusitées

II | La surveillance nationale des exigences du TSCG  

 

Leçon 4 / Le pilotage national des finances publiques  

Section 1 - Un pilotage global  

Section 2 - Un pilotage pluriannuel

I | Les lois de programmation des finances publiques

A | La création des lois de programmation des finances publiques

B | Le contenu des lois de programmation des finances publiques

C | L’articulation avec les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale

II | Le respect des orientations pluriannuelles favorisé par un Haut Conseil des finances publiques et un mécanisme de correction des écarts

A | L’intervention du Haut Conseil des finances publiques

B | Le mécanisme de correction des écarts aux orientations pluriannuelles  

 

Section 3 - Un pilotage par les normes  

I | Un recours grandissant aux règles budgétaires  

II | Des normes de portée juridique très variable

 

Leçon 5 / Les principes directeurs du budget de l’État

Section 1 - L’annualité budgétaire

 

Section 2 - L’unité budgétaire

I | L’unité matérielle du budget de l’État  

II | L’exigence de totalité budgétaire

 

Section 3 - L’universalité budgétaire

 

Section 4 - La sincérité budgétaire  

 

Section 5 - La spécialité budgétaire  

 

Leçon 6 / Les lois de finances : objet, périmètre et structure  

Section 1 - L’objet des différentes catégories de lois de Finances

I | L’autorisation budgétaire  

A | L’autorisation budgétaire initiale  

B | La modification de l’autorisation budgétaire initiale  

II | La performance et la transparence de l’action de l’État .. 161

III | L’évaluation et l’autorisation des opérations financières 162

IV | La constatation des résultats et l’approbation des comptes de l’État

 

Section 2 - Un périmètre réglementé

I | Les dispositions devant obligatoirement être inscrites dans une loi de finances  

II | Le domaine réservé aux lois de finances mais non obligatoire  

III | Les dispositions pouvant indifféremment figurer dans des lois de finances ou des lois non financières

IV | Le domaine interdit aux lois de finances  

 

Section 3 - Une structure constante  

I | Une construction invariable

A | Un article liminaire  

B | Une loi bipartite  

C | Un texte accompagné d’états législatifs

II | Une maquette budgétaire stable  

 

Leçon 7 / L’élaboration des lois de finances  

Section 1 - La préparation du projet de loi de finances  

I | Une initiative réservée au Gouvernement

II | Le processus d’élaboration du projet de loi de finances.

III | L’aboutissement de la préparation : un ensemble imposant de documents budgétaires  

 

Section 2 - L’examen et l’adoption de la loi de finances  

I | Le calendrier et le déroulement de la discussion parlementaire

II | L’influence du Parlement sur le contenu de la loi de Finances

A | Une capacité d’influence renforcée par la LOLF  

B | Les limites à l’influence du Parlement

 

 

Section 3 - Le contrôle par le Conseil constitutionnel

 

Leçon 8 / L’exécution des lois de finances

Section 1 - La mise en œuvre par le Gouvernement de l’autorisation parlementaire

I | La perception des recettes  

II | L’utilisation des crédits

III | Les opérations de trésorerie  

 

Section 2 - Une nouvelle gestion publique  

I | De nouveaux acteurs et supports budgétaires  

II | Des outils de gestion rénovés

 

Section 3 - La modernisation des processus financiers

I | Les évolutions de l’exécution des dépenses et des recettes

II | La redéfinition des contrôles internes  

III | L’enrichissement de la comptabilité de l’État

 

Leçon 9 / Le contrôle de la mise en œuvre des lois de finances  

Section 1 - Le contrôle par les juridictions financières  

I | Les contrôles juridictionnels  

A | Le jugement répressif des ordonnateurs  

B | Le jugement des comptes des comptables publics  

C | Une responsabilité commune à l’ensemble des gestionnaires publics à partir du 1er janvier 2023

II | Le contrôle de la gestion publique  

III | L’assistance aux pouvoirs publics  

 

Section 2 - Le contrôle par le Parlement

I | En cours d’exécution : un contrôle multiforme  

II | À l’issue de l’exécution : l’examen de la loi de règlement, devenue loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année

 

Leçon 10 / Les finances sociales  

Section 1 - Le périmètre des finances sociales  

I | Les finances de la sécurité sociale  

II | Les finances de la protection sociale

 

Section 2 - Les grands enjeux des finances sociales

I | Les grands principes du financement de la protection sociale  

A | Un système de moins en moins contributif  

B | Un financement par l’impôt grandissant

C | Un interventionnisme étatique croissant  

II | Équilibre financier et endettement en matière sociale  

A | La recherche d’un équilibre à long terme

B | La dette sociale  

 

Section 3 - Les lois de financement de la sécurité sociale  

I | L’objet et la portée des lois de financement de la sécurité sociale  

II | L’élaboration des lois de financement de la sécurité sociale  

III | Le contrôle de l’application des lois de financement de la sécurité sociale  

 

Leçon 11 / Le cadre juridique et politique des finances locales

Section 1 - L’affirmation constitutionnelle d’une autonomie financière des collectivités territoriales  

I | L’influence des collectivités territoriales sur leurs ressources

A | La garantie d’une part significative de ressources propres

B | La reconnaissance d’un pouvoir fiscal résiduel des collectivités territoriales  

C | La liberté des collectivités territoriales de disposer de leurs ressources

II | La compensation financière par l’État des compétences transférées ou imposées aux collectivités locales  

III | L’objectif constitutionnel de réduction des inégalités entre collectivités territoriales par la péréquation financière

 

Section 2 - La gouvernance des finances des collectivités territoriales par l’État

I | L’assignation d’objectifs pluriannuels aux finances locales  

II | La mise en place d’instruments de pilotage des finances locales par l’État  

 

Leçon 12 / Le cadre budgétaire des collectivités territoriales 

Section 1 - Les actes budgétaires locaux

I | La présentation des budgets locaux

II | L’autorisation budgétaire locale

 

Section 2 - Les processus budgétaires locaux  

I | L’élaboration des budgets locaux

II | L’exécution des budgets locaux  

III | Le contrôle des budgets locaux

 

Section 3 - Les ressources budgétaires locales  

I | Les ressources fiscales

II | Les ressources non fiscales  

Bibliographie générale  

Index

 

 

Autour de l'auteur

Christophe Pierucci est maître de conférences à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, responsable du Master 2 Droit et gestion financière des collectivités publiques. Il est l’auteur d’une chronique sur le budget de l’État à la Revue française de Finances publiques (2014-2020) et a coordonné l’ouvrage Réforme des finances publiques & modernisation de l’administration (Economica, 2010).

Gérald Sutter est administrateur des services de l’Assemblée nationale. Il a enseigné les finances publiques à l’Institut d’études politiques de Paris et à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Il est co-auteur avec Jean-Pierre Camby et d'autres auteurs, de l’ouvrage Le budget de l’État : la LOLF (LGDJ Systèmes, 4e éd. 2019).

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