Manuel de finances publiques

Principales abréviations

Avant-propos  

Leçon 1 / Introduction

Section 1 - Les finances publiques, enjeu politique, économique et social

I | Un rôle central dans l’établissement, le fonctionnement et les transformations de l’État

II | L’instrument de l’intervention publique dans l’économie  

III | Une manifestation du politique et du social  

Section 2 - Le domaine des finances publiques

I | La matérialité des « finances » publiques : « ressources et charges publiques » ou « argent public »  ?

II | Le cadre « public » des finances : personnes publiques, administrations publiques ou secteur public ?

Section 3 - Le droit des finances publiques

I | Une branche du droit public

II | Des composantes diversifiées  

III | Un droit en mutation

Section 4 - Une discipline juridique ouverte à de multiples approches

Leçon 2 / Les grands enjeux de la politique budgétaire  

Section 1 - Les fonctions de la politique budgétaire  

Section 2 - Les grandes évolutions des finances publiques

I | L’augmentation historique des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires

II | La récurrence des déficits depuis les années 1970

III | Une gestion des dépenses et des recettes publiques de plus en plus contrainte

A | La gestion des dépenses publiques

B | La gestion des recettes publiques

Section 3 - La dette publique, enjeu des politiques budgétaires contemporaines

I | Un endettement public croissant

II | L’objectif de maîtrise de l’évolution de la dette publique  

Section 4 - La politique budgétaire face aux crises

I | La crise financière de 2007-2008

A | Des réactions budgétaires rapides pour faire face à la Récession

B | Le retour à une gestion budgétaire plus restrictive dans un contexte monétaire inédit  

II | La crise sanitaire de 2020

A | Une crise aux effets sans précédent

B | Un défi considérable pour les finances publiques  

Leçon 3 / L’encadrement européen des finances publiques

Section 1 - Les sources variées de la discipline budgétaire européenne

Section 2 - Les règles budgétaires européennes

I | L’encadrement du solde budgétaire public

II | La limitation de l’endettement public

Section 3 - Les procédures de surveillance  

I | La surveillance européenne des règles de droit de l’Union

A | La surveillance budgétaire dans le cadre du semestre Européen

B | Le volet correctif du Pacte de stabilité et de croissance : la procédure de déficit excessif

C | La prise en compte des réformes structurelles et de la conjoncture dans la mise en œuvre du Pacte de stabilité et de croissance

D | Des sanctions davantage automatiques mais inusitées

II | La surveillance nationale des exigences du TSCG  

Leçon 4 / Le pilotage national des finances publiques  

Section 1 - Un pilotage global  

Section 2 - Un pilotage pluriannuel

I | Les lois de programmation des finances publiques

A | La création des lois de programmation des finances publiques

B | Le contenu des lois de programmation des finances publiques

C | L’articulation avec les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale

II | Le respect des orientations pluriannuelles favorisé par un Haut Conseil des finances publiques et un mécanisme de correction des écarts

A | L’intervention du Haut Conseil des finances publiques

B | Le mécanisme de correction des écarts aux orientations pluriannuelles  

Section 3 - Un pilotage par les normes  

I | Un recours grandissant aux règles budgétaires  

II | Des normes de portée juridique très variable

Leçon 5 / Les principes directeurs du budget de l’État

Section 1 - L’annualité budgétaire

Section 2 - L’unité budgétaire

I | L’unité matérielle du budget de l’État  

II | L’exigence de totalité budgétaire

Section 3 - L’universalité budgétaire

Section 4 - La sincérité budgétaire  

Section 5 - La spécialité budgétaire  

Leçon 6 / Les lois de finances : objet, périmètre et structure  

Section 1 - L’objet des différentes catégories de lois de Finances

I | L’autorisation budgétaire  

A | L’autorisation budgétaire initiale  

B | La modification de l’autorisation budgétaire initiale  

II | La performance et la transparence de l’action de l’État .. 161

III | L’évaluation et l’autorisation des opérations financières 162

IV | La constatation des résultats et l’approbation des comptes de l’État

Section 2 - Un périmètre réglementé

I | Les dispositions devant obligatoirement être inscrites dans une loi de finances  

II | Le domaine réservé aux lois de finances mais non obligatoire  

III | Les dispositions pouvant indifféremment figurer dans des lois de finances ou des lois non financières

IV | Le domaine interdit aux lois de finances  

Section 3 - Une structure constante  

I | Une construction invariable

A | Un article liminaire  

B | Une loi bipartite  

C | Un texte accompagné d’états législatifs

II | Une maquette budgétaire stable  

Leçon 7 / L’élaboration des lois de finances  

Section 1 - La préparation du projet de loi de finances  

I | Une initiative réservée au Gouvernement

II | Le processus d’élaboration du projet de loi de finances.

III | L’aboutissement de la préparation : un ensemble imposant de documents budgétaires  

Section 2 - L’examen et l’adoption de la loi de finances  

I | Le calendrier et le déroulement de la discussion parlementaire

II | L’influence du Parlement sur le contenu de la loi de Finances

A | Une capacité d’influence renforcée par la LOLF  

B | Les limites à l’influence du Parlement

Section 3 - Le contrôle par le Conseil constitutionnel

Leçon 8 / L’exécution des lois de finances

Section 1 - La mise en œuvre par le Gouvernement de l’autorisation parlementaire

I | La perception des recettes  

II | L’utilisation des crédits

III | Les opérations de trésorerie  

Section 2 - Une nouvelle gestion publique  

I | De nouveaux acteurs et supports budgétaires  

II | Des outils de gestion rénovés

Section 3 - La modernisation des processus financiers

I | Les évolutions de l’exécution des dépenses et des recettes

II | La redéfinition des contrôles internes  

III | L’enrichissement de la comptabilité de l’État

Leçon 9 / Le contrôle de la mise en œuvre des lois de finances  

Section 1 - Le contrôle par les juridictions financières  

I | Les contrôles juridictionnels  

A | Le jugement répressif des ordonnateurs  

B | Le jugement des comptes des comptables publics  

C | Une responsabilité commune à l’ensemble des gestionnaires publics à partir du 1er janvier 2023

II | Le contrôle de la gestion publique  

III | L’assistance aux pouvoirs publics  

Section 2 - Le contrôle par le Parlement

I | En cours d’exécution : un contrôle multiforme  

II | À l’issue de l’exécution : l’examen de la loi de règlement, devenue loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année

Leçon 10 / Les finances sociales  

Section 1 - Le périmètre des finances sociales  

I | Les finances de la sécurité sociale  

II | Les finances de la protection sociale

Section 2 - Les grands enjeux des finances sociales

I | Les grands principes du financement de la protection sociale  

A | Un système de moins en moins contributif  

B | Un financement par l’impôt grandissant

C | Un interventionnisme étatique croissant  

II | Équilibre financier et endettement en matière sociale  

A | La recherche d’un équilibre à long terme

B | La dette sociale  

Section 3 - Les lois de financement de la sécurité sociale  

I | L’objet et la portée des lois de financement de la sécurité sociale  

II | L’élaboration des lois de financement de la sécurité sociale  

III | Le contrôle de l’application des lois de financement de la sécurité sociale  

Leçon 11 / Le cadre juridique et politique des finances locales

Section 1 - L’affirmation constitutionnelle d’une autonomie financière des collectivités territoriales  

I | L’influence des collectivités territoriales sur leurs ressources

A | La garantie d’une part significative de ressources propres

B | La reconnaissance d’un pouvoir fiscal résiduel des collectivités territoriales  

C | La liberté des collectivités territoriales de disposer de leurs ressources

II | La compensation financière par l’État des compétences transférées ou imposées aux collectivités locales  

III | L’objectif constitutionnel de réduction des inégalités entre collectivités territoriales par la péréquation financière

Section 2 - La gouvernance des finances des collectivités territoriales par l’État

I | L’assignation d’objectifs pluriannuels aux finances locales  

II | La mise en place d’instruments de pilotage des finances locales par l’État  

Leçon 12 / Le cadre budgétaire des collectivités territoriales 

Section 1 - Les actes budgétaires locaux

I | La présentation des budgets locaux

II | L’autorisation budgétaire locale

Section 2 - Les processus budgétaires locaux  

I | L’élaboration des budgets locaux

II | L’exécution des budgets locaux  

III | Le contrôle des budgets locaux

Section 3 - Les ressources budgétaires locales  

I | Les ressources fiscales

II | Les ressources non fiscales  

Bibliographie générale  

Index