Résumé
Le droit international public est une discipline qui a aujourd’hui envahi la plupart des secteurs de l’activité humaine. Si les États en sont les sujet originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu’ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l’homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des États – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s’appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c’est pourquoi l’accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l’essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
Caractéristiques
Sommaire
Principales abréviations
Avant-propos
Leçon 1. L’évolution des conceptions du droit international
Section I - Du « droit des gens » au « droit international public »
Section II - Quelques conceptions contemporaines du droit international public
Section III - De quelques caractéristiques du droit international contemporain
PARTIE I. ACTEURS ET SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL
Leçon 2. Les États, sujets « originaires » du droit international public
Section I - Statique de l’État en droit international public
Section II - Dynamique de l’État en droit international public
Leçon 3. Les organisations internationales, sujets dérivés
Section I - Définition et nature de l’organisation internationale
Section II - La personnalité juridique internationale de l’organisation internationale
Section III - Les privilèges et immunités des organisations internationales
Leçon 4. Les personnes de droit interne
Section I - La personne de droit interne titulaire de droits internationaux
Section II - L’individu titulaire de devoirs internationaux
PARTIE II. ACTES ET ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
Leçon 5. Les actes conventionnels (les traités internationaux)
Section I - Naissance de l’engagement conventionnel
Section II - Étendue de l’engagement conventionnel : le jeu des réserves au traité
Section III - Effets de l’engagement conventionnel
Section IV - Remise en cause des engagements conventionnels
Leçon 6. Le droit international non écrit
Section I - Substance de la coutume internationale
Section II - Formulation et codification du droit coutumier
Section III - Les principes généraux
Leçon 7. La contributions des actes et des comportements uni-latéraux à la formation du droit international public
Section I - Les actes et comportements unilatéraux des États
Section II - Les actes unilatéraux des organisations internationales
PARTIE III. APPLICATION ET EXÉCUTION DU DROIT INTERNATIONAL
Leçon 8. Les destins du droit international dans le droit interne
Section I - Théories générales des rapports du droit international et du droit interne
Section II - L’application du droit international public en droit français
Leçon 9. La responsabilité internationale des États
Section I - Le fait générateur de la responsabilité internationale de l’État
Section II - Dommage et responsabilité internationale
Section III - Les réparations en droit international public
Section IV - Les circonstances excluant l’illicéité
Leçon 10. Les sanctions du droit international
Section I - Sanctions et organisations internationales
Section II - Les réactions étatiques à l’illicite en droit international
Leçon 11. La pierre angulaire : le règlement des différends internationaux
Section I - Le principe du règlement pacifique des différends : sa portée et ses caractéristiques
Section II - Le règlement des différends par les parties elles-mêmes : la négociation
Section III - Le règlement des différends par un recours à un tiers
Index
Autour de l'auteur
Denis Alland est professeur de droit international public à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) où il enseigne aussi le droit public et la philosophie du droit. Coéditeur avec Stéphane Rials du Dictionnaire de la culture juridique (Puf, 2e éd. 2008), il est notamment l’auteur de L’interprétation du droit international public (Recueil des Cours de l’Académie de droit international de La Haye, vol. 366, Nijhoff, 2014) et de Anzilotti et le droit international. Un essai (Pedone, 2e éd. 2013).
