Résumé
Le droit international public est une discipline qui a aujourd’hui envahi la plupart des secteurs de l’activité humaine. Si les États en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu’ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l’homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des États – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s’appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c’est pourquoi l’accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l’essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
Caractéristiques
Sommaire
Leçon 1 – L’évolution des conceptions du droit international
PARTIE I : ACTEURS ET SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL
Leçon 2 – Les États, sujets « originaires » du droit international public
Leçon 3 – Les organisations internationales, sujets dérivés
Leçon 4 – Les personnes de droit interne
PARTIE II : ACTES ET ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
Leçon 5 – Les actes conventionnels ( les traités internationaux )
Leçon 6 – Le droit international non écrit
Leçon 7 – La contribution des actes et des comportements unilatéraux à la formation du droit international public
PARTIE III : APPLICATION ET EXÉCUTION DU DROIT INTERNATIONAL
Leçon 8 – Les destins du droit international dans le droit interne
Leçon 9 – La responsabilité internationale des États
Leçon 10 – Les « sanctions » du droit international
Leçon 11 – La pierre angulaire : le règlement des différends internationaux
Autour de l'auteur
Denis Alland est professeur de droit international public à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) où il enseigne aussi le droit public et la philosophie du droit. Coéditeur avec Stéphane Rials du Dictionnaire de la culture juridique (Puf, 2003).
