Manuel de droit des régimes matrimoniaux - Bernard Beignier - Droit fondamental - Format Physique et Numérique | PUF  

Manuel de droit des régimes matrimoniaux

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Manuel de droit des régimes matrimoniaux
Manuel de droit des régimes matrimoniaux
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/08/2003
15,22 €
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Résumé

A quoi servent les régimes matrimoniaux ? Ce sont les modalités dont les époux disposent pour librement organiser les liens patrimoniaux qui sont la conséquence nécessaire de leurs liens personnels. En fait les régimes matrimoniaux se trouvent à l'intersection entre le droit de la famille, le mariage ets une affaire entre des personnes, et le droit des successions, le mariage est aussi une affaire de biens.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
264
Code ISBN: 
978-2-13-052151-8
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Ce manuel étudiant l'aspect patrimonial du mariage, est divisé en trois parties.


I -- L'institution, le régime primaire impératif


II -- La loi, le régime légal supplétif


III -- Le contrat, les régimes conventionnels

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Bernard BEIGNIER est doyen de la Faculté de droit de l'Université des sciences sociales de Toulouse

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