Résumé
Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n’est plus un droit dépourvu de sanction, l’ouvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité, aussi bien sa dimension historique que dans ses implications théoriques. Il s’intéresse aussi à la place de la Ve République dans la typologie des régimes, puisque celle-ci consacre un régime qui n’est ni un régime parlementaire classique ni un véritable régime présidentiel. Mais ce manuel étudie aussi les institutions politiques et juridictionnelles actuelles, telles qu’elles ont été renouvelées par la révision du 23 juillet 2008. Il consacre enfin une place non négligeable à l’insertion des institutions françaises au sein des institutions européennes, le droit constitutionnel français ne pouvant plus être étudié sans s’intéresser à l’Union européenne telle qu’elle est consacrée par le Traité de Lisbonne.
Caractéristiques
Sommaire
Avant-propos
Première partie. — L’histoire constitutionnelle française
La naissance du constitutionnalisme (1789-1814)
Naissance et développement du régime parlementaire français (1814-1870)
La démocratie parlementaire et l’installation définitive de la République (1870-1940)
L’impossible rationalisation du régime parlementaire
La mise en place de la Ve République
Deuxième partie. — Les fondements du système constitutionnel français
La souveraineté, l’État et la Constitution
La rédaction et la révision de la Constitution
La limitation du pouvoir politique et la recherche de la liberté
Les formes possibles de la séparation des pouvoirs
Le principe démocratique
Troisième partie. — Les pouvoirs
L’élection et le statut du président de la République
Les compétences du président de la République
La pratique politique des relations au sein de l’Exécutif : 1958-2010
Le gouvernement
Les parlementaires
Les assemblées
La collaboration des pouvoirs et la procédure législative ordinaire
La collaboration des pouvoirs et les procédures législatives spéciales
Les moyens d’action, caractéristiques du régime parlementaire
Le pouvoir juridictionnel : le conseil constitutionnel
Le pouvoir juridictionnel : les juridictions ordinaires
Quatrième partie. — Les normes
La supériorite de la Constitution : le contrôle de constitutionnalité
La supériorite constitutionnelle
La place des traités et du droit « européen » dans l’ordre juridique français
La loi et les lois
La loi et les règlements
Cinquième partie. — Le droit constitutionnel et l’Union européenne
Histoire de la construction européenne
La participation de la France à la Commission européenne
La participation de la France au Parlement européen
La participation de la France au Conseil européen
La participation de la France au Conseil de l’Union
L’influence du droit européen sur le droit français
Autour de l'auteur
Michel Verpeaux est professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) où il dirige le Centre de recherches de droit constitutionnel.
Avec le concours de Florence Chaltiel, professeur à l'Institut d'études politiques de Grenoble.
