Résumé
Ce manuel constitue une introduction approfondie au droit commercial, dont il permet de maîtriser les notions fondamentales, de façon à comprendre comment le droit appréhende et encadre l’activité économique et permet aux entreprises d’évoluer dans un environnement aussi propice que possible à leur développement.
En dix leçons sont successivement représentés : le cadre général du droit commercial, la liberté d’entreprendre, la notion d’acte de commerce et de commerçant, la réglementation de la concurrence, le fonds de commerce, le bail commercial et les contrats de distribution, la réglementation des pratiques commerciales ainsi que le règlement des litiges commerciaux et des difficultés des entreprises.
Caractéristiques
Sommaire
Leçon 1 : Prolégomènes
Leçon 2 : La liberté d’entreprendre
Section 1 : La liberté d’entreprendre
Section 2 : La liberté contractuelle
Section 3 : La protection contractuelle de l’activité commerciale – les clauses encadrant la concurrence
Leçon 3 : L'acte de commerce
Section 1 : Les critères de l'acte de commerce
Section 2 : Le régime des actes de commerce
Leçon 4 : Le commerçant
Section 1 : La qualification de commerçant
Section 2 : L’accès à la profession de commerçant
Section 3 : Les effets attachés à la qualité de commerçant
Leçon 5 : L’interdiction de la concurrence déloyale et des pratiques anticoncurrentielles
Section 1 : L’interdiction de la concurrence déloyale
Section 2 – Les pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des concentrations
Leçon 6 – Le fonds de commerce
Section 1 – La notion de fonds de commerce
Section II - Les opérations portant sur le fonds de commerce
Leçon 7 : Le bail commercial
Section 1 : Les conditions d’application du statut des baux commerciaux
Section 2 : L’exécution du bail commercial
Section 3 : Droit au renouvellement
Leçon 8 – La distribution des produits et des services
Section 1 : Les contrats d’intermédiation
Section 2 : Le recours à des revendeurs et la mise en place d’un réseau de distribution
Leçon 9 : L’encadrement des pratiques commerciales entre les professionnels
Section 1 : La transparence des pratiques commerciales
Section 2 : Les pratiques commerciales interdites entre professionnels
Section 3 : Les pratiques commerciales encadrées – les enchères inversées
Section 4 : La prohibition des pratiques abusives
Leçon 10 – Les litiges commerciaux et les difficultés de l'entreprise
Section 1 : Le règlement des litiges entre commerçants
Section 2 : Le règlement des difficultés des commerçants
Autour de l'auteur
François-Xavier Lucas est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne). Il est déjà l’auteur du Manuel de droit de la faillite, , dans la même collection.
Didier Poracchia est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne).
